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Écrit par
vivamusica

Le père Noël (peut-être) avant l’heure

Vendredi 24 octobre 2008 à 21:04 | Dans la catégorie Conférences, Général

Les arènes Européennes de l’Indépendance se sont terminé vendredi en musique avec une série de concert mais aussi avec un grand espor.

C’est très officiellement que l’IMPALA et les intervenants ont proposer les 10 points de Déclaration des Arènes Européennes de l’Indépendance  ci-dessous :

Il est nécessaire et urgent :

1 De mettre en place un statut spécifique des PME culturelles indépendantes, validé au plan européen. Il importe de créer un environnement favorable à la création et au développement des PME culturelles. Ces dernières doivent faire l’objet de mesures de soutien particulières, voire bénéficier de mesures de discrimination positive. Les dispositions existantes, telles que le prix unique du livre doivent être préservées dans l’environnement numérique.

2 De reconnaître le rôle indispensable des indépendants en tant que découvreurs de nouveaux talents et de précurseurs dans l’émergence de nouvelles esthétiques. Dans le secteur musical, les indépendants publient 80% des nouveautés, organisent 60% des concerts et représentent 50% des emplois. Dans le secteur du cinéma, les indépendants distribuent 85% des films européens sélectionnés en compétition officielle à Cannes.

3 De garantir un haut niveau de protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs et éditeurs.

4 Réguler l’environnement numérique en instituant des mécanismes fondés sur la coopération de tous les acteurs notamment le secteur de la télécommunication et les ayant droits. A ce titre, de voter et de mettre en œuvre la loi « Création et Internet » qui garantit l’équilibre des droits et des libertés de chacun, le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes, afin de créer les conditions d’un réel développement des contenus en ligne, dans l’intérêt des créateurs et des consommateurs.

5 D’assurer aux productions indépendantes, en particulier par des accords interprofessionnels, une exposition suffisante et durable dans les médias, les magasins, les salles de cinéma et tout autant dans les nouveaux médias numériques.

6 De proposer de nouvelles règles ou pratiques en matière de droit de la concurrence et des concentrations en définissant notamment les mesures d’accompagnement des fusions et des phénomènes de concentration verticale et horizontale.

7 De mettre en place des outils financiers et des mesures fiscales et sociales au niveau européen et national. Dans le contexte économique et financier actuel, une attention particulière doit être portée au maintien de la capacité d’accès au crédit des PME et TPE culturelles, notamment par un renforcement d’institutions telles que l’IFCIC ou Cultuur Invest. Il est nécessaire de faciliter le dialogue et la communication entre les financiers et les entreprises culturelles.

8 De promouvoir l’offre légale des œuvres, à travers notamment une TVA à taux réduits sur les produits culturels aussi bien sur le marché physique qu’en ligne.

9 D’investir 1.5 milliards d’euros par an du budget européen (correspondant à la contribution du secteur au PIB européen) dans les industries culturelles avec une priorité pour les PME et les TPE.

10 D’établir un système de discrimination positive pour les indépendants au niveau notamment de l’achat d’espaces publicitaires et de l’accès aux nouveaux médias.

TVA réduite, miracle ou illusion ?

Aucun pays de l’union Européenne ne peut changer son taux de TVA sans l’accord de TOUS les pays membres. La TVA en Europe est reporté dans la 6ème directive. L’annexe H définit les taux réduit.Dans ces taux se trouve les droits d’auteurs. Selon l’IMPALA, les oeuvres culturelles, nées du Droit d’auteur, qu’elles soient sur support physique ou numérique, peuvent bénéficier de cette baisse de TVA car elles sont dans l’exception.
Une TVA réduite sur le disque, voilà une bien bonne nouvelle si jamais la production musicale peut réeelement s’intégrer dans cet espace.

Le ministère de la Culture s’est engagé à défendre ces 10 points devant Bruxelles. Et vous, que pensez-vous de ces propositions ?

Écrit par
vivamusica

Arènes européennes de l’indépendance, ce que vous-avez…

Jeudi 23 octobre 2008 à 23:19 | Dans la catégorie Général

arenes europeennes de l'independance

Les arènes européennes de l’indépendance se déroule en France le 23 et 24 octobre, présidence de l’union Européenne oblige.
Beaucoup de chose dans cette première journée à commencé par une grande fierté de l’indépendance. L’évolution des PME culturelle ne se fera que si les avancées sont européennes. Dans une assemblé composé de professionnel du livre, de musique et du cinéma, les débats ont surtout tourné autour du disque, le champion de la crise, et du cinéma, en cours de numérisation. Le livre n’était pas en reste avec la défense du prix unique du livre.

C’est quoi un indépendant ?

Une entreprise est « indépendante » si le capitale est dans les mains de celui qui développe nous explique Antoine Gaillimard, (gros) indé dans le livre.

Qui dit indépendant dit attente des indépendants. Plusieurs thèmes ont été abordé comme l’harmonisation de la TVA entre physique et numérique et ente les produits culturelles, adaptation du prix unique à la musique  au téléchargement et à la VOD, mise en place de régulation du marché pour promouvoir la diversité des indépendants.
Les PME en questions (Gaillimard, Actes Sud, Naïve, PIAS) ne sont pas les plus modestes acteurs des indépendants et pas forcément les plus représentatifs des 96% de TPE (très petite entreprise) qui composent le secteur culturel.
Autre problème, comment agir dans un cadre légal et jusqu’où tenir compte du marché ? Si les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, comment les définir et comment les traités. Vaste débat donc.
Je retiendrais la remarque d’Alain Rocca, producteur, qui dans la substance disait que les entreprises culturelles ne cherchaient pas de subvention, elles ne sont pas des entreprises dépendantes des pouvoirs publics comme on peut le penser mais que ces entreprises ont besoin du politique pour influencer, quand c’est possible, sur les nouveaux acteurs. En d’autres termes, lors des négociations des licences 3G, l’Etat n’a demandé aucune contrepartie vis-à-vis du contenu aux prétendants à ces licences. C’est une erreur à ne pas commettre pour les négociations pour le passage à la fibre optique.
Une bien belle idée qui pourrait donner naissance à des systèmes de financement de contenu inspiré des aides au cinéma par les chaînes de tv.

Enfin, et c’était un peu le clou du spectacle, monsieur Olivenne a dirigé une conférence sur « le numérique menace-t-il les droits d’auteur et la propriété intellectuelles ? » grrrrrr
Un tour de table pour savoir ce qui fait peur dans le numérique et une autre, plus courte, pour connaître les avantages du web. Suivi d’un long débat sur la loi création et Internet. Thèse anti-thèse synthèse.
Cette conférence n’a pas échappé au rôle néfaste du net, à ces méchants pirates, aux pillages etc. Mais aussi, cette conférence a rappelé que la loi HADOPI n‘était pas une guerre entre deux parties (méchant pirate gentil producteur) mais un jeu entre trois acteurs, l’internaute, le FAI et les auteurs. Pas parfait mais du consensus.
Interopérabilité dans le cinéma , livre et la musique, importance d’informer le public sur le rôle des producteurs et la place de l’artiste dans une production et chronologie des médias, voilà les différents thèmes abordés dans cette fin de journée.
Il a été question de diversité culturelle grâce au indépendant mais très peu question de diversité d’offres numériques.

Ce qui m’a choqué c’est à la fois le peu d’acteur du web présent aux tables rondes et surtout les fantasmes et la méconnaissance du net. Pour beaucoup d’indépendants, le net est quelque chose qui fait peur dans lequel on cherche à recréer le marché existant.
L’enjeu n’est plus d’être disponible mais visible. Pour cela, il faut de nouveaux outils, de nouveaux acteurs, de nouvelles pratiques.
Bruno Patino (France Culture) a très bien résumé la situation en parlant de grand paradoxe. D’un côté l’offre de plus en plus large qui pousse à une économie basée sur la licence globale alors que le marché numérique a, en termes d’audience et de vente, une très grosse concentration sur des hits. A suivre…

En Conclusion

Le monde des indépendant est fier de sa diversité et c’est une bonne chose. Par contre, elle manque cruellement de perspectives communes, de poids et d’organisation. Cette première journée montre bien que les problèmes ( globalisation de l’offre, difficulté à distribuer, réseau de vente en ralentissement) sont les mêmes dans les industries culturelles avec des solutions différentes. Merlin et IMPALA cherchent à fédérer, et regrouper à donner du poids aux indépendant pour bénéficier des mêmes conditions que les majors. Dans la limite des intérêts commerciaux du tout à chacun.
Le rôle de l’Etat et de l’Europe est limité mais ils n’est pas nul. Enfin, la réussite d’une TPE et d’une PME culturelle dans son passage à la numérisation passe par la créativité et sa capacité d’adaptation, un effort que chacun doit réaliser. En musique c’est fait, mais en cinéma et littérature, il y a encore du boulot.

Écrit par
vivamusica

Arènes Européennes de l’indépendance

Mercredi 22 octobre 2008 à 13:08 | Dans la catégorie Non classé

Arènes européennes de l'indépendance

2 jours pour comprendre les enjeux et les défis des indépendants pour la diversité culturelle, voilà l’ambitieux programme organisé par IMPALA, le ministère de la culture et l’Union Européenne.
Les débats auront lieux les 23 et 24 octobre au museum d’histoire naturelle à Paris. Plus d’info ici.

Un bilan de ces rencontres sera disponible sur les catalyseurs numériques.

LE PROGRAMME
Jeudi 23 octobre 2008

• 10h00 - 10h30 Inauguration officielle
• 10h30 – 12h00 Table ronde
Etre indépendant : un combat d’actualité ?
• 14h00 - 16h30 Atelier 1
En quoi les PME favorisent-elles la diversité culturelle ?
• 17h00 - 19h30 Atelier 2
Les indépendants à l’heure du numérique et des nouvelles technologies : le numérique menace-t-il les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ?

Vendredi 24 octobre 2008
• 10h00 - 12h30 Atelier 3
La discrimination positive : une solution pour protéger les indépendants ? A la recherche d’un statut pour les PME culturelles
• 14h30 - 16h00 Clôture
Déclaration des Arènes européennes de l’indépendance



 

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