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Écrit par
vivamusica

France Numérique 2012, pour tous les goûts

Mardi 21 octobre 2008 à 11:30 | Dans la catégorie Contenus numériques, Général

France numérique 2012

Le plan de développement de l’économie numérique d’Eric Besson est tombé. À la lecture des 81 pages du rapport, on voit bien que la commission a joué le jeu. Une inconnue demeure, le coût de la mise en place de ces 154 « Actions ».

Ce qu’ il faut retenir

Un programme de lutte contre la fracture numérique :
Un développement du web dans l’éducation (du primaire à l’université)
Une France Haut débit pour tout le monde, mais aussi la TNT, la radio numérique…

Un développement du numérique dans l’économie :
Développement de la vente en ligne
Aide aux entreprises
Plus d’Etat en ligne

Le jeu vidéo acquière (enfin) ses lettres de noblesse. Une reconnaissance de ce secteur avec une palette de propositions pour ce secteur très lucratif et en croissance.

La sécurité n’est pas en reste avec une grosse partie sur les actions et les objectifs de protection des cybercitoyens et du réseau avec, par exemple, la lutte contre les pourriels (c’est le mot français pour spam) mais aussi plus des missions d’information et de communication de la Cnil. Un vaste programme.

Enfin, « la responsabilisation des hébergeurs » va-t-elle aboutir à une loi ? Dans quel cadre le dispositif de l’action 43 sera -t-il mis en œuvre? Voilà un point à suivre avec énormément d’attention.

Action n°43 : Donner aux prestataires de services de l’Internet un cadre sûr, pérenne et propice au développement de l’écosystème des services en ligne. Responsabiliser les prestataires de services d’hébergement et donner un cadre aux concertations entre ayants droit et acteurs des plates-formes de partage.

Ce qu’il faut retenir pour la musique

Le contenu est le grand oublié de ce rapport. Seules 8 actions qui s’orientent autour de ….la protection du droit d’auteur et des mesures de protection, filtrage et DRM.

Côté protection :

Action n°31 : Organiser un banc d’essai des technologies de marquage de contenus, en vue d’en faire mieux connaître les performances auprès de l’ensemble des acteurs et d’en promouvoir ainsi l’usage.

Action n°32 : Créer un observatoire public des technologies de marquage de contenus.

Action n°33 : Constituer un groupe de travail, sous l’égide de l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), dans le but de proposer un mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d’hébergement en vue de leur protection et de leur valorisation.

Action n°34 :Créer un répertoire national des œuvres protégées, ouvert à toutes les technologies de protection des œuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les œuvres protégées.


Lois HADOPI :

Action n°35 : Veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l’Élysée le 23 novembre 2007.

Généralisation du Droit d’auteur sans nommer une seule fois les creative commons qui sont nées du net pour des œuvres numériques :

Action n°36 : Favoriser la rédaction et promouvoir une charte d’engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d’auteur et à mettre en oeuvre les principes techniques de protection des contenus, dans le prolongement des accords de l’Élysée et en lien avec les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Validation des contrats d’exclusivité Opérateur/contenu :

Action n°37 : Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s’appuyant sur l’expertise de l’ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique. L’ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée.
Une action qui coïncide avec l’arrivée d’Orange dans le cinéma.

Interopérabilité :

Action n°38 : Contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.

La bonne vieille arlésienne de plate-forme publique mettant à disposition le patrimoine public est encore d’actualité en favorisant leurs diffusions (sans trop savoir comment, avec des creative commons peut être) avec l’action 39 et 41

Action n°39 : Favoriser le développement de nouveaux produits et services en créant un portail unique d’accès aux données publiques dont la conception sera pilotée par l’APIE.

Action n°41 : Favoriser la réutilisation des données publiques grâce à des licences type élaborées par l’APIE. L’APIE étudiera les moyens de ne pas faire obstacle à l’utilisation des données dites “orphelines”.

Enfin, la commission pour copie privée, appelée à disparaitre selon le premier ministre n’a qu’une simple réorganisation de son fonctionnement dans les Actions 46 à 51.

Le développement du Web d’un point de vue administratif, commercial, technique et l’intégration (un peu plus) du Web dans l’économie française ne peut être que positif.
La quasi-absence d’« action » sur le contenu et cet angle d’attaque uniquement portée sur la protection des droits et nullement sur l’aide à la production, le référencement ou la compatibilité (une action interopérabilité pour 4 sur les mesures de protection) laisse l’impression que la loi HADOPI devrait résoudre tous ces problèmes.

Et vous, quelles actions auriez-vous souhaité voir dans ce rapport pour les contenus ?

A lire aussi :

via les Catalyseurs

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