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Écrit par
ACL

La Commission européenne déclare sa flamme aux artistes……

Jeudi 14 février 2008 à 18:21 | Dans la catégorie Alertes Juridiques

En ce jour de la Saint Valentin, le Commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy annonce son intention de revoir à la hausse la durée de protection des droits des artistes-interprètes. La durée proposée passerait de 50 ans à 95 ans (après l’année de la première fixation ou de la première communication au public). Le lendemain de la mort du chanteur Henri Salvador à l’âge de 91 ans, la nouvelle trouve un écho particulièremen concret… [voir aussi les commentaires de Philippe Aigrain]

La Commission est décidément généreuse en communiqués puisque la même DG Marché Intérieur déclare vouloir relancer le débat des redevances pour copie privée (une nouvelle consultation serait ouverte jusqu’au 18 avril 2008). La nouvelle est en revanche moins plaisante pour les artistes qui sont parvenus jusqu’alors à suspendre le débat au niveau européen… 

Ah ! l’amour… 

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