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Écrit par
ACL

Pas de preuve, pas d’action. Lafesse en fait les frais.

Mardi 8 janvier 2008 à 16:43 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Jean-Yves Lafesse prend décidément des risques judiciaires en étant l’un des ayants droit les plus vindicatifs sur la toile. Voici qu’il en fait cependant les frais en voyant sa demande d’action en contrefaçon à l’encontre du site Dailymotion rejetée par le Tribunal de grande instance de Paris (décision du 18 décembre 2007). Pourquoi ? Pour absence de preuve de sa qualité d’auteur sur les contenus litigieux. Bref, rien qu’une affaire de B.A.-BA judiciaire…

(…) Cependant, à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n’apporte la preuve que l’une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. Il se contente d’affirmer que toutes les références des programmes listes produits correspondent à ses oeuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une oeuvre précise et une vidéo mise en ligne. De la sorte, il est impossible au Tribunal en l’absence de preuve de considérer que les oeuvre divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse. Au final, Jean-Yves Lafesse ne démontrant ni sa qualité ni son intérêt à agir, ses demandes sont irrecevables.

… serait-ce un encouragement pour la généralisation des outils de filtrages, censés lister aussi fidèlement que possible les contenus protégés ? Dailymotion se serait-il gardé de dire que les oeuvres de Jean-Yves Lafesse étaient répertoriées dans son outil de filtrage… à moins qu’elles n’y soient pas. Avouons que cela serait dommage… pour Jean-Yves Lafesse, mais aussi pour la crédibilité du site de partage.

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