Les Catalyseurs Numériques

Voici l’interview en 6.25 minutes de Rafi, le créateur des lapins Nabaztag… Quid des nouveaux usages et des objets communicants?

Où le directeur du CERNA contredit le plus médiatique de ses chercheurs…

Pour toute personne intéressée par l’économie, il y a toujours quelque chose à gagner à faire l’effort de se lever avant 10:00 le samedi matin pour écouter l’éclairante et pédagogique émission Rue des Entrepreneurs de Didier Adés et Dominique Dambert. Titre de l’émission de ce samedi 8 décembre 2007, « Plus belle la vie dans le virtuel ? En tous cas, un monde qui vaut de l’or ». Un des principaux invités de cette émission, Gilles Le Blanc, professeur d’économie à l’École des Mines de Paris, directeur du CERNA et cosignataire de nombreux articles et ouvrages avec Mr. Olivier Bomsel dont j’ai analysé le dérapage la semaine dernière.

Alors devant son bol de café, on dresse l’oreille :  ?

Que nenni et bien au contraire !!!

Morceaux choisis sous forme de verbatim commenté.

A Gilles Le Blanc de commencer « Dans le problème des contenus, le coût de production est nul donc on a une offre de contenu qui peut être potentiellement quasiment infinie. » Dominique Dambert, choquée par autant d’hétérodoxie, demande des explications, « Enfin le coût de production, il y a la matière grise quand même ? » A Gille Le Blanc de préciser : « Oui, il y a deux choses dans le coût de production, il y a le coût de fabrication du prototype donc d’invention de la musique, de rédaction d’un livre, de création d’un film qui est loin d’être nul en particulier dans le dernier cas. Le coût de distribution qui est quasiment nul et le coût de production qui comme il peut être maintenant amorti sur un nombre d’utilisateurs considérable, a tendance à baisser très fortement. Vous avez raison, il n’est pas nul mais il est devenu très faible donc il a du mal à servir de référent pour fixer un prix »

A Gilles Le Blanc de poursuivre : « Par contre l’offre étant devenue considérable, ce qui devient décisif pour ces biens là, qui sont des biens que l’on appellent d’expérience, c’est-à-dire, on ne peut pas savoir l’intérêt que l’on va trouver dans ce livre, dans ce film, ou dans cette musique avant de l’avoir entendu ou consommé une première fois, donc on ne sait pas du tout combien on est prêt à payer pour cela. Et donc ce qui est important c’est le service de signalisation, de conseil, d’orientation dans cette offre pléthorique pour nous amener vers les choses qui nous plaise et donc ce service pour se déployer et pour être vendu à un certain prix et bien il va fonctionner sur des logiques de réputation. Si ça a marché une fois ou si des amis vous le conseille, vous allez lui accorder une certaine valeur et donc un prix va pouvoir se fixer alors même qu’on n’a pas de référence, de comparaison matérielle classique. »

A ce moment là, je me dis que j’ai dû passer à côté de quelque chose. Mais Gilles Le Blanc ne me laisse pas le temps de reprendre mes esprits et enchaîne : « Dans le cadre du téléchargement, dont on parle beaucoup, il est clair que les niveaux de prix qui sont pratiqués aujourd’hui, qui sont des prix fixés dans des logiques de relation verticale entre les acteurs, correspondent mal à la demande et aux usages qui seraient souhaités par les utilisateurs et donc ça explique largement le décollage très très lent des offres, des plateformes de téléchargement légale au delà même de la concurrence du gratuit. »

En moins de trois minutes d’interview, Gilles Le Blanc s’inscrit en faux avec Olivier Bomsel mais aussi avec les recommandations de la Commission Olivennes.

Dans un premier temps, on peut tout de même s’interroger sur la subtilité sémantique de l’expression « concurrence du gratuit ». Mais il semble évident qu’à l’instant ou Gilles Le Blanc parle de « concurrence du gratuit », il ne fait pas référence au gratuit légal de type Deezer ou bien au gratuit autoproduit comme la musique disponible sur MySpace. Mais il fait bien référence ici, et si je me trompe je l’invite à me contacter au plus vite, à la « concurrence du gratuit » introduite par l’apparition des réseaux peer-to-peer.

Dans un second temps, on prend conscience que l’un des principaux co-auteurs de Monsieur Bomsel admet que les réseaux peer-to-peer ne sont pas les principaux responsables du décollage difficile des plateformes de musique légale. Il admet aussi que le niveau de prix de l’offre de contenus et l’inadéquation des caractéristiques de cette offre à la demande et aux usages est l’une des raisons les plus importantes.

Alors si on reprend l’ensemble des recommandations de la Commission Olivennes et que l’on essaye de repérer les recommandations qui correspondent à une volonté de faire baisser les prix de l’offre de contenus numériques et les recommandations qui visent à lutter contre le concurrence du gratuit. Nous faisons le constat suivant :

En considérant que l’abandon progressif des DRM correspond à une baisse des prix de l’offre de contenus numériques, sur les treize recommandations de la Commission Olivennes, deux correspondent à des engagements de baisse des prix et huit correspondent à la lutte contre la « concurrence du gratuit ». Gilles Le Blanc aurait été bien inspiré de partager ses conclusions de recherche avec son éminent collègue avant la rédaction finale du rapport Olivennes. Nous aurions pu ainsi éviter le non sens de cette liste de recommandations dont Gilles Le Blanc vient de démontrer l’inadéquation aux véritables déterminants de la crise que connaît l’industrie du disque.

Malgré le titre de mon post, je ne pense pas que la position de Gilles Le Blanc s’inscrive dans une stratégie de « bon flic – mauvais flic » avec Olivier Bomsel, je l’interprète comme le premier signe de la prise de conscience de l’impasse théorique, opérationnelle et juridique qu’implique le positionnement de leurs analyses sur les échanges de contenus sur Internet au cours des dernières années. Une nouvelle fois loin de moi l’idée de caricaturer la pensée de ces deux chercheurs qui ont montré dans certains de leurs ouvrages leur capacité à formaliser les enjeux de la numérisation au sein des industries culturelles (je recommande d’ailleurs chaudement à l’ensemble des lecteurs de ce post la lecture de l’ouvrage Le Dernier Tango Argentique, qui reste une référence pour l’ensemble des jeunes chercheurs dans le domaine) mais qui ont choisi dans le passé de recommander une approche de sécurisation des contenus et de répression des usages ne prenant en compte que les aspects industriels de l’impact de la numérisation des contenus et de leur distribution et d’exclure systématiquement la problématique de la demande et des usages.

Pour conclure, si le CERNA décide enfin de rejoindre une approche plus mesurée de la mutation actuelle, je les invite à prendre connaissance au plus vite des réflexions menées dans le monde académique et associatif sur le sujet et d’apporter leur expertise économique à l’ensemble des innovateurs français qui développent des applications afin de fournir aux consommateurs des moyens afin de se retrouver au sein de cette « offre pléthorique ». Car dans une économie où l’innovation est permanente et les usages non matures, l’analyse économique et sociologique est complexe et l’innovation est risquée. Il est, par conséquent, bien plus difficile de vendre aux acteurs de l’industrie en crise des concepts comme « importance de l’information », « bundling » et « abonnement » que d’essayer de recréer sur Internet la FNAC de Chatelet Les Halles avec ses vigiles à l’entrée, ses marqueurs numériques anti-vol et ses caméras de surveillance.

Pour finir une nouvelle fois par une pirouette historique, je vous propose de prendre connaissance du texte suivant : « Selling Wine Without Bottles: The Economy of Mind on the Global Net » écrit par John Perry Barlow. Au milieu de la lecture, je mets l’ensemble des lecteurs de ce post au défi de deviner en quelle année a pu être écrit cet article.

Afin de ne pas être taxé d’avoir perverti la pensée et les propos de Gilles Le Blanc, je suggère à chacun d’écouter gratuitement en podcast ou en streaming cette émission qui est disponible pendant 60 jours après sa diffusion radio sur le site de France Inter (pour info, l’entretien téléphonique commence à la 34eme minute). Je mets aussi en ligne un verbatim complet de l’entretien retranscrit par mes soins.

Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois.

Le mot « innovant » revient, il est vrai, trois fois.

«Une telle orientation permettrait aussi de soutenir des entreprises innovantes françaises, très présentes sur les technologies en question, et de leur donner une bonne visibilité internationale sur un secteur porteur».

«De nombreux outils existent ou sont en cours de développement. Différents dans leur approche et donc dans leurs performances et limitations, ils sont proposés par plusieurs sociétés dont un certain nombre de groupes industriels ou de PME innovantes françaises.»

«S’appuyer sur un certain nombre de technologies innovantes prometteuses, récemment développées, qui n’ont cependant pas encore atteint le stade de leur pleine maturité.»

De quoi s’agit il ?

De la nouvelle génération de webradios, de plateformes de musique collaborative, de services de recommandation musicale ? A quelles quelles PME innovantes Denis Olivennes pense-t-il ? A Jamendo ? A Deezer, Radioblog, Zicabox ? A Songza, Jango, Jango, Muzikoo, musicmakesfriends ou Rkst ?

S’agirait il de MIST, une startup qui vient de mettre au point la seule technologie au monde qui permette d’obtenir un enregistrement multipiste entièrement cohérent à partir de n’importe quel enregistrement d’une base monophonique ou stéréophonique. Et qui vient d’inventer avec “SongCooker” une nouvelle manière d’écouter la musique.

Non. Les les technologies innovantes et prometteuses auxquelles pense Denis Olivennes sont des technologies de filtrage.

« Les mécanismes de filtrage par les FAI peuvent donc s’appuyer sur un certain nombre de technologies innovantes prometteuses, récemment développées, qui n’ont cependant pas encore atteint le stade de leur pleine maturité. »

La Mission Olivennes a auditionné huit fournisseurs de solutions techniques contre le piratage : Advestigo, Audible Magic, Thales Communications SA, CoPeerRight Agency, Institut national de l’Audiovisuel (INA), I-Tracing, LTU Technologies, Qosmos, Thomson.

Audible Magic est américaine. LTU Technologies est passée sous contrôle du japonais Jastec. L’INA, Thales Communications SA et Thomson ne sont pas vraiment des PME.

Parmi les quatre PME françaises, deux, CoPeerRight Agency et AdVestigo, spécialisées dans la détection de fichiers piratés ou celle des internautes, se traînent depuis des années devant les tribunaux pour violation de brevets.

Ce qu’il faudrait évaluer, c’est le nombre de PME qui s’exileront pour innover ailleurs si les recommandations de la Mission Olivennes devaient être mises en œuvre… Et surtout celles qui ne verront même pas le jour, du fait d’un environnement qui favorise les innovations de dissuasion (filtrage, surveillance) et qui stérilise les innovations de création et de participation.

Les startups françaises sont plutôt en pointe dans l’invention de nouvelles manières d’écouter et de personnaliser la musique : les radios personnelles.

C’est un consortium franco-allemand qui avait inventé le MP3, sur financement communautaire. Ce sont de jeunes ingénieurs de l’Ecole Centrale qui ont mis au point le VLC, format largement répandu pour la vidéo. Quant à l’inventeur français du DivX, il a du s’expatrier en Californie pour y créer une start-up.

Nous avons mieux à faire que d’orienter nos ingénieurs et nos entrepreneurs vers la mise au point de solutions toujours plus sophistiquées en matiére de filtrage.

L’ADIS, Centre de recherche d’économie de l’Université Paris Sud 11, organise une conférence internationale sur le thème du web 2.0. “Encore !”, êtes-vous peut-être tentés de vous exclamer… Cette fois-ci cependant, de nombreux experts, en majorité des économistes, seront réunis durant trois journées consécutives, du 12 au 14 décembre, pour tenter d’aller au fond des choses.

De nombreuses problématiques y seront abordées : infrastructures des réseaux, business models, protection de la vie privée, E-administration, E-santé, réseaux sociaux et culture…

Des membres des Catalyseurs Numériques seront à la tribune :

• Jean-Samuel Beuscart, sur le thème de l’usage des réseaux sociaux parmi les musiciens
• Anne-Catherine Lorrain, sur le thème de la protection des données de connexion (protection juridique de la vie privée sur Internet)

Programme détaillé du colloque « Online services: Networks – Contents – Usages » sur www.onlineeconomy.net.

La protection de la vie privé et des données personnelles ainsi que le mauvais usage du marketing publicitaire, c’est LE sujet dont tout le monde parle lorsque l’esprit critique s’empare des observateurs du phénomène des réseaux sociaux. Facebook vient certes de plier face au tollé généré par son annonce de politique publicitaire, mais comment se satisfaire de cela, alors que la fronde “anti anti-vie privée” commence à peine à s’organiser dans le monde ?

Nous parlions dans un précédent billet du travail de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, l’ENISA, sur les réseaux sociaux et leur incidence sur la sécurité et le respect de la vie privée. Des experts de la Commission européenne vont d’ailleurs se réunir ce 4 décembre pour donner suite aux recommandations de l’Agence et déterminer l’agenda européen sur la question.

Aux Etats-Unis, les détracteurs des réseaux sociaux peu respectueux de la vie privée, tels que l’”Electronic Privacy Information Center” et le “Center for Digital Democracy”, sont particulièrement actifs. Une plainte devant la Fédération fédérale du commerce est en cours et la contagion à l’Europe fait partie du plan d’action.

Mais qu’apprend-on ? Un réseau social qui se vante d’appartenir à une “nouvelle génération de réseau”, c’est-à-dire respectueux de la vie privée de ses utilisateurs, et qui se dit offrir aux internautes une alternative à Facebook et consorts, a vu le jour en novembre sous le nom de Kaioo. Le réseau se dit constitué sous forme d’association à but non lucratif, dont les revenus (publicitaires… eh oui ! nul ne peut y échapper, même les plus “éthiques”) seraient reversés à des fins caritatives. Et qui compte-t-on parmi les généreux donateurs de Kaioo ? … Rolf Schmidt-Holtz, Président de la major Sony BMG (à lire sur le site de l’International Herald Tribune). Une reconversion face aux menaces de licenciement de nombreux cadres dirigeants de la major ?

Euh… Monsieur Schmidt-Holtz a-t-il lu le Rapport de la Commission Olivennes et, dans cette éventualité, compte-t-il reverser l’argent récolté par Kaioo aux internautes français dont l’activité sur Internet semble vouée à subir une drôle de politique anti-piratage peu encline au respect de la vie privée ?

Je ne voulais pas alimenter le débat sur le sujet du piratage des contenus sur Internet qui ne cesse de rebondir sans fin depuis l’apparition de Napster, mais le Rebonds d’Olivier Bomsel, économiste membre de la Commission Olivennes, publié dans Libération me pousse à me saisir de mon plus beau clavier pour donner mon avis.

Je ne m’attarderais pas sur le ton tristement péremptoire utilisé par Mr. Bomsel tout au long de cet article. Le registre des mots employés dans ce brûlot finit, à lui seul, par jeter le discrédit sur l’intégralité du travail entrepris par la Commission Olivennes, à moins qu’elle ne s’affranchisse rapidement des propos émis par l’un de ses membres constitutifs.

Essayons néanmoins dans ce post d’éclairer la genèse possible de cet article et d’insister conséquemment sur la nature biaisée et spécieuse des préceptes économiques qui ont pu alimenter au moins une partie des travaux et donc des recommandations de la Commission Olivennes.

Comme le souligne Alban Martin mais aussi de nombreux observateurs avisés du secteur comme Borey Sok ou Philippe Astor, le constat économique de la Commission Olivennes sur l’état de l’industrie de la musique et du cinéma en France est faux.

Pourquoi ?

Parce qu’il est basé sur une vision du secteur développée par Olivier Bomsel et le CERNA depuis 2004.

Depuis 2004, Olivier Bomsel et le CERNA développent l’idée selon laquelle la pénétration du haut-débit en France est la cause principale du téléchargement massif et illégal de contenus musicaux et vidéos sur Internet. Cette vision a été développée au cœur d’un rapport intitulé “Enjeux économiques de la distribution de contenus” publié en janvier 2004. A l’époque en se basant sur la mise en évidence de la corrélation entre le taux de pénétration du haut-débit en France et l’augmentation du nombre d’usagers du peer-to-peer, le CERNA proposait comme solution au piratage la taxation de l’upload. Ce rapport avait été alors vivement critiqué par de nombreux économistes qui avaient fustigé dans le texte la naïveté de la proposition réglementaire et la légèreté des raisonnements économiques exposés. Malgré ces critiques et sans mise à jour de leurs analyses économiques, le CERNA s’est évertué à développer des travaux de recherche et, ce qui est plus grave, des recommandations réglementaires sur le sujet. Pour preuve, on retrouve cette hypothèse de travail fallacieuse dans des documents de travail du CERNA publié en Novembre 2005 soit plus de deux ans après la critique initiale.

Pour comprendre pourquoi le CERNA et Mr Bomsel s’accrochent à cette logique, il est nécessaire de comprendre le fondement de leur raisonnement économique. On le trouve exposé sur le graphique suivant extrait de l’un de leurs documents de recherche :

Que dit le graphique précédent ? Il prétend que le peer-to-peer, c’est-à-dire l’accès à des contenus musicaux et vidéos gratuits, est une subvention à l’accès à Internet. En d’autres termes, la demande pour le haut-débit serait plus élevée parce que les consommateurs anticiperaient la consommation gratuite de biens culturels. Le CERNA en conclu donc que les principaux bénéficiaires du peer-to-peer sont les fournisseurs d’accès à Internet d’où la recommandation de taxation de l’upload de 2004 et la notion que défend Olivier Bomsel de pillage numérique de l’industrie culturelle par l’industrie des réseaux.

Cette vision est élégante, didactique, médiatique voire bankable comme on dit dans l’industrie du contenu. Plus de haut-débit, plus de piratage et son corolaire : plus de piratage, plus de haut-débit.

Si cette rhétorique n’a pu aboutir en 2004 à la mise en place de la taxation de l’upload, elle se retrouve aujourd’hui sous la plume de Denis Olivennes, qui par exemple lors de son chat avec les internautes de Libération déclare : « on sait que le piratage développe internet » ou bien « la disparition de 40% des revenus de la musique en cinq ans, en France, s’explique tout de même principalement par l’explosion du piratage grâce à internet à haut débit sic ».

Que Mr. Olivennes n’ait pas suivi l’ensemble de la recherche académique sur ce sujet au cours des quatre dernières années n’est certes pas condamnable en soit. Au moins aurai-t-il pu demander à l’économiste de sa commission de lui fournir une revue de la littérature à jour au lieu de se baser presqu’exclusivement sur un article daté de 2004. Car, au cours des quatre dernières années, aucun article économique « sérieux » c’est-à-dire publié dans une revue scientifique à comité de lecture n’a pu montrer de façon convaincante que la baisse des ventes de disques était liée au haut-débit et à l’usage du peer-to-peer. Les controverses au sein de la communauté académique ont d’ailleurs été fortes comme en témoigne l’empoignade méthodologique Stan Liebowitz Vs. Oberholzer-Gee.

Constat d’échec sévère donc pour le monde académique qui se retrouve dans l’incapacité de démontrer l’existence et de mesurer l’ampleur d’un phénomène qui nous est décrit de manière aussi simple par la Commission Olivennes.

Face à cet échec relatif des économètres, la seule quasi certitude est que le phénomène de substitution entre ventes de CD et l’usage des réseaux peer-to-peer est bien plus complexe que ce l’on veut bien nous le laisser entendre. Aucune approche économétrique sérieuse ne permet, à l’heure actuelle, d’incorporer l’ensemble des éléments structurants des nouveaux rapports qu’entretiennent les consommateurs avec la musique numérique.

Alors devant l’échec des économètres à statuer sur le sujet, faisons néanmoins l’hypothèse que le haut-débit et le peer-to-peer sont responsables de la baisse des ventes de CDs. Comme il est difficile pour un économiste de l’INSEE d’annoncer que l’inflation n’est pas aussi forte que le sentiment d’inflation, le bon sens ne nous permet pas de nier que l’industrie du disque a vu ses revenus diminué de plus de 40% au cours des dernières années et qu’elle est actuellement en situation de crise.

Face à cette industrie en crise, tout économiste chargé de mettre en place un de soutien visant à accompagner les impacts de la numérisation des contenus et des moyens de diffusion sur les industries culturelles n’utilise plus alors l’économie comme science positive (i.e une science qui me permet de décrire et analyser un phénomène économique) mais comme science normative (i.e une science qui me permet de rendre « le monde meilleur » comme le dit Jean Tirole Médaillé d’Or du CNRS). Dans un cadre normatif, l’objectif n’est certainement pas de maximiser seulement le surplus du producteur, i.e le profit des entreprises. Il s’agit de maximiser le bien-être social (concept normatif barbare inventé par les économistes publics afin de mesurer l’efficacité d’un marché). Le bien-être social est la somme du surplus des producteurs (i.e la différence entre le prix facturé au consommateur et le coût de production du bien vendu pour la quantité vendue sur le marché) et du surplus des consommateurs (i.e la différence entre le prix payé par le consommateur sur le marché et sa volonté à payer pour le bien). Hors dans les analyses du CERNA, le consommateur et l’augmentation de son surplus lié à l’utilisation du haut-débit et des réseaux peer-to-peer est systématiquement occulté. Ce choix méthodologique est étonnant car des travaux académiques ont justement montré que l’augmentation du surplus du consommateur est supérieure à la perte des revenus de l’industrie (Rob & Waldfogel 2006).

En outre, pour les plus économistes des lecteurs, il peut être utile de rappeler que l’utilisation d’un modèle ou seul compte la maximisation du surplus du producteur, découle d’une hypothèse de rationalité typiquement monopolistique. Cette hypothèse fait fit par conséquence, du fait de sa puissance sur le marché (du fait de l’absence de concurrence), des « sectes de charlatans » que représentent par exemple les associations de consommateurs et telles que les qualifie Mr Bomsel.

Cette négation, voire ce déni du consommateur comme élément essentiel de l’analyse de l’efficacité d’un marché est troublante de la part d’un économiste comme Mr Bomsel qui se retrouve impliqué dans le cadre de la Commission Olivennes dans des décisions d’intervention publique.

Sans vouloir douter de l’intégrité de Mr Bomsel et pour soutenir notre propos, on ne peut néanmoins s’empêcher de signaler que Mr. Bomsel est aussi producteur de contenus audiovisuels comme l’indique sa bio personnelle et sa fiche IMDB et qu’une partie de ses travaux de recherche ont été financés dans le cadre du projet européen Medianet et du Projet RIAM-ANR CONTAGO et CONTAGO2 au sein desquels sont impliqués de nombreux acteurs de l’industrie culturelle en place. Ces deux éléments peuvent à leur tour expliquer le parti-pris théorique adopté par ce dernier.

Par conséquent et pour synthétiser le raisonnement exposé, la Commission Olivennes tout d’abord part d’un constat économique « invérifiable » au sens académique et ensuite met en place des recommandations qui ne prennent en compte que la composante industrielle du marché. L’article publié par Olivier Bomsel dans Libération vient confirmer cette analyse. Plus troublant encore, le ton employé par Olivier Bomsel fait courir un risque à la mise en place des recommandations émises par la Commission Olivennes. Commission qui avait choisi contrairement aux initiatives passées une approche non arrogante dans leur communication. Dommage…

Reste que huit ans après l’apparition de Napster, on peut s’interroger sur le manque d’innovation de cette industrie qui n’attend comme seul sésame à sa survie : la pénalisation de ces futurs consommateurs, le verrouillage de l’innovation dans le domaine de l’accès à la musique numérique et le verrouillage des conditions d’usage de la musique numérique. Entre temps les artistes font toujours de la musique ; et je parle là de tous les artistes, non pas uniquement de ceux signés qui produisent, enregistrent et se produisent en concert. Alors bien sûr ces derniers ne sont pas tous bénéficiaires de la SACEM, ni ne touchent d’avances sur enregistrement de la part d’Universal. Ils sont toutefois disponibles pour tous les consommateurs de façon gratuite sur des plateformes comme MySpace, Airtist, SoundTribes, Jamendo, CQFD, Wizz, Dailymotion et Youtube . Certaines de ces plateformes pensent à les rémunérer ou à les programmer en concert s’ils ont du succès.

Alors oui, toutes ces initiatives sont bancales, économiquement non viables et surtout méprisées par les institutionnels en place qui se permette de déclarer « citer moi 10 ou 100 artistes qui vivent de la musique sur Internet ». Je prends le pari que demain les artistes les plus motivés d’entre eux trouveront les moyens de leur démontrer que ce n’est pas la culture que l’on assassine mais bien l’apparition d’une nouvelle forme d’expression culturelle au sein de laquelle la France devra aussi trouver sa place sur la scène internationale.

Pour conclure, je voudrais donner un éclairage historique à cette lutte fratricide qui existe entre les producteurs de contenus et les développeurs de technologie depuis l’apparition de Napster. Cette perspective est tirée d’un livre de Edward J. Epstein sur l’industrie cinématographique aux USA intitulé The Big Picture et qui traite dans son premier chapitre de la naissance d’Hollywood. D’après l’auteur de ce livre, Hollywood a été en partie créé par Adolph Zucker (futur fondateur de la Paramount) qui dans les années 1900 décide de traverser les Etats-Unis de la côte Est à la côte Ouest pour échapper au brevet de Thomas Edison sur les caméras, les projecteurs mais aussi la fabrication des pellicules de cinéma. A l’époque les avocats d’Edison poursuivait systématiquement l’ensemble des producteurs de films qui essayait d’échapper aux brevets. La police coopérait activement afin de saisir les contenus pirates et empêchait la distribution des films produits. En plus de ces problématiques liées aux brevets technologiques, l’auteur note que l’exil d’Adolph Zucker était aussi motivé par des raisons « idéologiques et culturelles ». Les représentants d’Edison étant en majorité des membres de l’establishment américain alors que l’ensemble des producteurs de films étaient des nouveaux immigrés venus d’Europe. En 1916, il fonde à Hollywood la Paramount.

Toute ressemblance avec une situation actuelle et des acteurs en présence serait purement fortuite…

Rémi Douine, Doctorant en Sciences Economiques à Télécom Paris et membre du bureau des Catalyseurs Numériques. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que son auteur.

Les Catalyseurs Numériques étaient présents aux 8èmes Rencontres européennes des artistes organisées par l’ADAMI à Cabourg les 29 et 30 novembre.

Les débats eurent une tonalité très européenne cette année grâce aux intervenants invités :
- Tilman Lueder, responsable de la Section Droit d’auteur au sein de la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission européenne
- Christophe Forax, du Cabinet de Viviane Reding, Commissaire européen à la Société de l’information et aux médias
- Peter Genner, fondateur et Président de l’International Music Managers Forum (IMMF), ex-manager des Pink Floyds célèbre pour ses prises de position sur la rémunération des artistes à l’ère d’Internet
- De nombreux représentants d’organismes européens défenseurs des ayants droit de la musique, dont PPL (Phonographic Performance Ltd), BMR (British Music Rights) et GVL (Société allemande de gestion collective des droits des artistes-interprètes) étaient également présents.

Les représentants de la Commission européenne ont mis les pieds dans le plat. A part leurs quelques petites phrases avouant leurs petits points faibles, ils ont plutôt subjugué l’auditoire, surtout lorsque Tielman Lueder tint ces propos :

“Je trouve triste qu’une des principales sources de revenus des artistes soit basée sur le dédommagement d’un préjudice subi, [via la copie privée]. (…) Ils auraient beaucoup plus à gagner en visant directement les actes de consommation [des internautes], et en faisant en sorte que les téléchargements soient rémunérés. (…) A court terme, le mécanisme actuel de copie privée reste en place, mais à plus long terme, il faut trouver quelque chose de plus rémunérateur. (…) Une redevance sur internet me semble d’ailleurs plus adaptée [aux problématiques] du marché intérieur”.

Voilà que la licence globale du temps des débats de la loi DADVSI revient sur le tapis… de la bouche de la Commission européenne ! On suit Monsieur Lueder lorsqu’il parle de la nécessité de trouver, à long terme, un système rémunérateur pour les auteurs et les artistes, simple à organiser à l’échelle européenne, et qui ne limite pas le sacro-saint principe communautaire de la libre circulation des marchandises. Mais comment hamoniser cela au niveau européen ? Toute la difficulté est là. A ce propos, la Commission européenne devrait bientôt rendre publique une étude d’impact sur le statut et la rémunération des artistes-interprètes. Les options qui y seront proposées afin de permettre une amélioration de la rémunération des artistes sur Internet sont bien évidemment très attendues.

Les artistes peuvent pourtant être inquiets car la Commission semble réserver à la rémunération pour copie privée un avenir bien incertain. D’autant que le système de la rémunération pour copie privée est loin d’être harmonisé, comme l’ont bien illustré les britanniques présents à la tribune, indiquant que la Grande-Bretagne, qui ne dispose pas d’un tel système, ne ressent pas le besoin de changer sa législation, même à l’ère d’Internet (une consultation entre les ayants droit de la musique et le gouvernement britannique est cependant en cours à ce sujet, mais seulement en ce qui concerne la problématique du “format shifting”).

Le point de vue des consommateurs fut également exprimé. Peter Genner rappela quelques principes fondamentaux, comme la confiance dans le public, désireux de payer la musique. Dans un discours vibrant, il insista sur le rôle des politiques pour libérer la consommation de musique, tout en condamnant l’usage des mesures techniques de protection. Olivier Henrard, Conseiller juridique au Cabinet de Christine Albanel (Ministère de la Culture) a reconnu que c’est le consommateur qui a le dernier mot, en faisant au final le choix de l’offre de contenu culturel.

La nécessité d’évolution de l’exercice du droit d’auteur a été largement acquiescée. Comment ne pas reconnaître les besoins d’un “licensing innovant”, de “DRMs adaptés et justes” ? Christophe Forax, du Cabinet Viviane Reding, a relevé que la Commission devait réfléchir aux nouveaux modes de mise à disposition de oeuvres, en citant notamment le système Creative Commons, afin de mieux prendre en compte la dimension non-économique de la diffusion des oeuvres. De la part de la Commission, ce serait un pas important.

Concernant les sites web 2.0 offrant de l’User Generated Content (UGC), le débat “opposa” Martin Rogard, Directeur des contenus de Dailymotion, et Maître Alain de La Rochère, défenseur d’ayants droit, dont Jean-Yves Lafesse (sur l’affaire “Lafesse”, voir notre précédent billet). Côté ayants droit, Maître de La Rochère a fustigé la passivité des sites tels que Dailymotion, qu’il a accusés de s’enrichir sur le dos des artistes. Côté Dailymotion, on s’est réfugié derrière les accords signés avec des “tiers de confiance” responsables du filtrage des contenus. Rien de nouveau dans le débat, sauf la mise en avant de l’effort du site Dailymotion, vanté par son représentant, de mettre tout en oeuvre pour permettre de rémunérer les créateurs de contenu… mais attendons de voir.

Le Rapport Olivennes, fraîchement adopté, a été peu ou presque pas abordé. Le timing médiatique était pourtant tout indiqué pour que la discussion s’y intéresse… mais rappelons que les représentans des artistes, dont l’ADAMI, ne sont pas signataires de l’accord interprofessionnel issu du rapport.