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Écrit par
ACL

De retour de Cabourg

Dimanche 2 décembre 2007 à 17:40 | Dans la catégorie Conférences


Les Catalyseurs Numériques étaient présents aux 8èmes Rencontres européennes des artistes organisées par l’ADAMI à Cabourg les 29 et 30 novembre.

Les débats eurent une tonalité très européenne cette année grâce aux intervenants invités :
- Tilman Lueder, responsable de la Section Droit d’auteur au sein de la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission européenne
- Christophe Forax, du Cabinet de Viviane Reding, Commissaire européen à la Société de l’information et aux médias
- Peter Genner, fondateur et Président de l’International Music Managers Forum (IMMF), ex-manager des Pink Floyds célèbre pour ses prises de position sur la rémunération des artistes à l’ère d’Internet
- De nombreux représentants d’organismes européens défenseurs des ayants droit de la musique, dont PPL (Phonographic Performance Ltd), BMR (British Music Rights) et GVL (Société allemande de gestion collective des droits des artistes-interprètes) étaient également présents.

Les représentants de la Commission européenne ont mis les pieds dans le plat. A part leurs quelques petites phrases avouant leurs petits points faibles, ils ont plutôt subjugué l’auditoire, surtout lorsque Tielman Lueder tint ces propos :
“Je trouve triste qu’une des principales sources de revenus des artistes soit basée sur le dédommagement d’un préjudice subi, [via la copie privée]. (…) Ils auraient beaucoup plus à gagner en visant directement les actes de consommation [des internautes], et en faisant en sorte que les téléchargements soient rémunérés. (…) A court terme, le mécanisme actuel de copie privée reste en place, mais à plus long terme, il faut trouver quelque chose de plus rémunérateur. (…) Une redevance sur internet me semble d’ailleurs plus adaptée [aux problématiques] du marché intérieur”.

Voilà que la licence globale du temps des débats de la loi DADVSI revient sur le tapis… de la bouche de la Commission européenne ! On suit Monsieur Lueder lorsqu’il parle de la nécessité de trouver, à long terme, un système rémunérateur pour les auteurs et les artistes, simple à organiser à l’échelle européenne, et qui ne limite pas le sacro-saint principe communautaire de la libre circulation des marchandises. Mais comment hamoniser cela au niveau européen ? Toute la difficulté est là. A ce propos, la Commission européenne devrait bientôt rendre publique une étude d’impact sur le statut et la rémunération des artistes-interprètes. Les options qui y seront proposées afin de permettre une amélioration de la rémunération des artistes sur Internet sont bien évidemment très attendues.

Les artistes peuvent pourtant être inquiets car la Commission semble réserver à la rémunération pour copie privée un avenir bien incertain. D’autant que le système de la rémunération pour copie privée est loin d’être harmonisé, comme l’ont bien illustré les britanniques présents à la tribune, indiquant que la Grande-Bretagne, qui ne dispose pas d’un tel système, ne ressent pas le besoin de changer sa législation, même à l’ère d’Internet (une consultation entre les ayants droit de la musique et le gouvernement britannique est cependant en cours à ce sujet, mais seulement en ce qui concerne la problématique du “format shifting”).

Le point de vue des consommateurs fut également exprimé. Peter Genner rappela quelques principes fondamentaux, comme la confiance dans le public, désireux de payer la musique. Dans un discours vibrant, il insista sur le rôle des politiques pour libérer la consommation de musique, tout en condamnant l’usage des mesures techniques de protection. Olivier Henrard, Conseiller juridique au Cabinet de Christine Albanel (Ministère de la Culture) a reconnu que c’est le consommateur qui a le dernier mot, en faisant au final le choix de l’offre de contenu culturel.

La nécessité d’évolution de l’exercice du droit d’auteur a été largement acquiescée. Comment ne pas reconnaître les besoins d’un “licensing innovant”, de “DRMs adaptés et justes” ? Christophe Forax, du Cabinet Viviane Reding, a relevé que la Commission devait réfléchir aux nouveaux modes de mise à disposition de oeuvres, en citant notamment le système Creative Commons, afin de mieux prendre en compte la dimension non-économique de la diffusion des oeuvres. De la part de la Commission, ce serait un pas important.

Concernant les sites web 2.0 offrant de l’User Generated Content (UGC), le débat “opposa” Martin Rogard, Directeur des contenus de Dailymotion, et Maître Alain de La Rochère, défenseur d’ayants droit, dont Jean-Yves Lafesse (sur l’affaire “Lafesse”, voir notre précédent billet). Côté ayants droit, Maître de La Rochère a fustigé la passivité des sites tels que Dailymotion, qu’il a accusés de s’enrichir sur le dos des artistes. Côté Dailymotion, on s’est réfugié derrière les accords signés avec des “tiers de confiance” responsables du filtrage des contenus. Rien de nouveau dans le débat, sauf la mise en avant de l’effort du site Dailymotion, vanté par son représentant, de mettre tout en oeuvre pour permettre de rémunérer les créateurs de contenu… mais attendons de voir.

Le Rapport Olivennes, fraîchement adopté, a été peu ou presque pas abordé. Le timing médiatique était pourtant tout indiqué pour que la discussion s’y intéresse… mais rappelons que les représentans des artistes, dont l’ADAMI, ne sont pas signataires de l’accord interprofessionnel issu du rapport.

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