Plusieurs des plus gros groupes titulaires de droits d’auteur (Viacom, CBS, Disney, NBC Universal, Fox et NewsCorp) et des plus grands acteurs de la diffusion de “User Generated Content” (dont MySpace, Dailymotion - seul prestataire européen signataire - Microsoft et Veoh) viennent d’annoncer leur accord sur une liste de principes de bonne conduite concernant les contenus créés par les internautes autour de deux objectifs phares : l’encouragement de l’innovation et de la créativité sur Internet tout en respectant les droits de propriété intellectuelle.
Parmi ces “User Generated Content Principles”, la procédure d’identification et de filtrage des contenus occupe une très large place. La “Charte” décrit en détails la marche à suivre pour les ayants droit et les diffuseurs afin de donner une efficacité maximale au filtrage, aux échanges d’informations, à leur fiabilité et à leur recevabilité en cas de litige.
Cette description ne manque pas d’évoquer les dispositions de la loi américaine sur le copyright et la procédure de “notice and take down” visant à responsabiliser les sites diffuseurs de contenus confrefaisants (introduites dans la loi par le “Digital Millenium Copyright Act” de 2000).
Mais ici ce n’est pas la loi qui le dit, ce sont les protagonistes eux-mêmes. Le développement de la diffusion de contenus sur Internet laisse poindre de plus en plus d’accords, contrats-type, codes de conne conduite et autres chartes (rappelez-vous la Charte de lutte contre le piratage conclue en 2004 par les représentants de l’industrie du disque et les fournisseurs d’accès sous l’égide du Ministère français de l’économie… charte sans grand succès au demeurant) conclus directement par les personnes intéressées. La loi ne peut régler toutes les questions soulevées par la pratique, mais la force juridique de ces accords est encore incertaine…
Attendons de voir les prochains litiges, lorsque de tels “Principes”, malgré l’affichage de la meilleure volonté “industriellement” imaginable, n’auront pas pu maîtriser le “nerf de la guerre” qu’est le filtrage des contenus protégés. L’absence de YouTube parmi les signataires de la charte s’explique d’ailleurs par l’action judiciaire lancée à son encontre par Viacom, signataire de la charte.
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