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Écrit par
ACL

Département des études, de la prospective et des statistiq…

Mardi 30 octobre 2007 à 15:10 | Dans la catégorie Bibliothèque Virtuelle
Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la culture annonce la parution de nouvelles publications, librement téléchargeables :

  • Régulations du travail artistique, par Francine Labadie et François Rouet (Collection Culture prospective, 20 p., format pdf, octobre 2007)
  • La synthèse prospective présentée dans ce numéro résulte des travaux du groupe de prospective « Orféo », commencés en 2004 au sein du Commissariat général du Plan, devenu Centre d’analyse stratégique, et mis en débat dans un séminaire interne au Ministère de la culture fin 2006-mi-2007. Ces travaux sont le fruit d’une réflexion collective des professionnels et des experts du secteur. Cette synthèse aborde la grande complexité des modes de régulation du travail de création, et ainsi leur cohérence, alors que la notion de « travail artistique » reste en débat…

  • L’emploi dans le secteur culturel en 2005, par Eric Cléron et Frédérique Patureau (Collection Culture chiffres, 8 p., format pdf, octobre 2007)
Écrit par
Sylvie

Momo Sessions : le Mercredi 24 Octobre aux Disquaires

Mercredi 24 octobre 2007 à 21:28 | Dans la catégorie Général


Après les mirobolantes de Momo Academy, après le rocambolesque www.compilfight.com, Les Momos vous présentent les Momo Sessions et vous font partager leurs lubies, leurs céréales préférées, les morceaux trop longs ou trop beaux, leurs fonds de tiroirs et leurs meilleurs amis.

Le rendez-vous est pris le mercredi une fois tous les deux mois (en alternance avec les inénarrables Momo Academy) pour la teuf la plus branchée dans peu de temps. La première se passe le Mercredi 24 Octobre aux Disquaires. Personne ne vous obligera à danser mais habillez vous léger quand même.
Écrit par
ACL

Que dit la nouvelle loi sur la lutte contre la contrefaçon…

Dimanche 21 octobre 2007 à 17:35 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Ce qui suit est un peu long, mais il s’agit après tout d’une nouvelle loi, dont les conséquences pratiques sont loin d’être anodines et méritent quelques développements.

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté par les deux chambres du Parlement français : le 19 septembre 2007 par le Sénat et le 2 octobre 2007 par l’Assemblée nationale en première lecture, et enfin le 18 octobre 2007 par le Sénat en deuxième lecture.

Cette loi transpose la Directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (dont la française Janelly Fourtou, députée européenne du groupe PPE, était rapporteur), plus d’un an après la fin du délai de transposition imparti par l’Union européenne (mais la France ne fait ici que suivre sa tradition de transposition tardive des textes européens en droit national…). La loi vise les droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, marques pour citer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle les plus connus, mais également les obtentions végétales, indications géographiques et semi-conducteurs.

Que dit la nouvelle loi ? Plusieurs dispositions, imposées par la directive européenne, y sont transposées autour d’un objectif principal : lutter contre les réseaux de contrefaçon organisée.

  • Faciliter les procédures de preuve et de cessation des actes de contrefaçon au bénéfice des titulaires de droits.

    Afin de prouver la réalité matérielle de la contrefaçon ou éventuellement la faire cesser, le Code de la Propriété Intellectuelle accordait déjà aux ayants droit plusieurs procédures : saisie contrefaçon, saisie douanière ou interdiction provisoire. A ces procédures, la nouvelle loi ajoute d’autres mesures d’investigation, qui ne se limitent pas au présumé contrefacteur initial.
    Sont en effet visées par la loi toutes personnes qui ont été trouvées en possession de produits contrefaisants ou qui fournissent des services utilisés dans des activités de contrefaçon ou encore qui ont été signalées comme intervenant dans la production, la fabrication, ou la destination de ces produits ou la fourniture de ces services.
    Ces personnes sont définies par la loi de façon particulièrement large, ce qui autorise le juge à les contraindre à communiquer toute information relative à la contrefaçon présumée dans le cadre d’une action judiciaire, communication à laquelle il leur sera difficile de se soustraire.
    Ces informations sont elles aussi définies largement. Il s’agit pratiquement de l’ensemble des informations économiques et commerciales des produits ou des services commercialisés.

    On peut craindre de ce texte un glissement aisé de la qualité de fournisseur de services et d’informations vers celle de contrefacteur présumé pour les entreprises présentes sur Internet. En effet, toute information, facilement obtenue sur le web, peut impliquer toute personne présente à n’importe quel endroit de la chaîne de la contrefaçon, la mettant immédiatement dans le collimateur du juge saisi d’une plainte pour contrefaçon.

  • Augmenter les sanctions à l’égard des contrefacteurs agissant en “bande organisée”.
    Art. L. 521-10 (nouveau) du Code de la Propriété intellectuelle : « Toute atteinte portée sciemment aux droits garantis par le présent livre est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende ».
    Le législateur français se distingue ici du législateur européen car la disposition de la directive selon laquelle seuls les actes commis à l’échelle commerciale sont répréhensibles, n’a pas été transposée dans la loi nationale. Pourquoi le législateur fançais a-t-il refusé de prendre en compte cette disposition, qui garantit pourtant aux internautes de ne pas être poursuivis pour contrefaçon dans le cadre d’activités privées et non lucratives ?

    Retraçons les pérégrinations législatives de l’”échelle commerciale” :

    La directive européenne de 2004 précise dans son Considérant n° 14 que ses articles 6, 8 et 9 (sur les sanctions pour contrefaçon) « ne doivent s’appliquer qu’à des actes perpétrés à l’échelle commerciale », c’est-à-dire « en vue d’obtenir un avantage économique ou commercial direct ou indirect, ce qui exclut normalement les actes qui sont perpétrés par des consommateurs finaux agissant de bonne foi ».

    Dans son rapport au nom de la Commission des lois du Sénat (septembre 2007, en 1ère lecture), le sénateur Laurent Béteille estime que “l’expression « échelle commerciale » apparaît pour le moins ambiguë, la notion d’« échelle » exprimant davantage une ampleur ou une étendue qu’une finalité. En outre, à partir de quelles quantités de produits ou de quel montant doit-on considérer que le contrefacteur recherche un avantage économique ou commercial ? Qu’est-ce qu’un avantage indirect ? En conséquence, considérant qu’en tout état de cause, les juridictions saisies adapteront la réponse judiciaire à la gravité de la contrefaçon reprochée, la commission des Lois propose de supprimer l’expression « échelle commerciale » de tous les articles du projet de loi où elle apparaît“.

    Le député Philippe Gosselin suit l’avis du Sénat dans son rapport fait au nom de Commission des lois de l’Assemblée nationale (septembre 2007, en 1ère lecture) : “Il est vrai que l’échelle commerciale peut tout à la fois viser l’étendue de la pratique et sa finalité, ce qui serait susceptible d’affaiblir la position des détenteurs de droits devant les juges, appelés à vérifier la réalité de la commission d’une contrefaçon à une telle échelle. De fait, comme l’indique M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des Lois du Sénat, dans son rapport : « Sibylline, l’expression échelle commerciale est également une notion dangereuse qui pourrait susciter un abondant contentieux ».
    Le Sénat a donc préféré s’en tenir à la notion courante de contrefaçon, balisée par la jurisprudence et bien comprise des intéressés. Ce faisant, il n’a pas contrevenu à l’exigence de transposition de la directive, puisque le considérant 14 de cette dernière précise qu’elle s’applique à des actes perpétrés à l’échelle commerciale « sans préjudice de la possibilité qu’ont les États membres d’appliquer également ces mesures à d’autres actes ». Or, la suppression de la précision selon laquelle les aménagements procéduraux concernent les contrefaçons réalisées à l’échelle commerciale permettra de faire bénéficier l’ensemble des contrefaçons des améliorations portées par le projet de loi. En l’espèce, l’adage « Qui peut le plus, peut le moins » trouve à s’appliquer et la solution retenue devrait contenter la Commission européenne
    “.
    Il est instructif d’observer comment le législateur français (l’Assemblée nationale s’étant vite rangée aux arguments des sénateurs, sans permettre un vrai débat sur la question alors que celui-ci avait été vif au sein du Parlement européen) parvient à se dégager des dispositions d’une directive… de plus est favorables à la modération des poursuites à l’encontre des internautes. Mais le législateur national préfère s’en remettre au juge… nous verrons bien !
  • Augmenter les dommages-intérêts alloués aux victimes de contrefaçon.

    La loi introduit un mode d’estimation des dommages-intérêts d’un nouveau genre en droit français :
    Art. L. 521-7 CPI (nouveau) du Code de la Propriété intellectuelle :
    « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l’atteinte.
    Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte
    ».
    En plus de la sanction pénale pour contrefaçon, le juge pourra donc fixer le montant des dommages-intérêts [attention, il ne s’agit pas d’une “peine” mais de dommages-intérêts, notions juridiques distinctes] en prenant en compte non seulement le manque à gagner subi par la victime mais aussi le chiffre d’affaires réalisé par les contrefacteurs et celui qu’aurait réalisé la victime si ces derniers lui avaient payé des redevances à chaque acte contrefaisant commis. Cette disposition semble aller à l’encontre de la jurisprudence selon laquelle le préjudice subi n’est jamais égal au chiffre d’affaires perdu ou à celui réalisé par les contrefacteurs. Rien ne prouve en effet que la victime aurait vendu le même nombre de licences par exemple.

    Cette disposition semble s’inspirer du droit anglo-américain et de ses « punitive damages ». Est-ce regrettable ? L’avenir le dira.
Écrit par
ACL

L’Observatoire de la musique publie les actes du colloque su…

Samedi 20 octobre 2007 à 16:55 | Dans la catégorie Bibliothèque Virtuelle
Le 1er décembre 2006, l’Observatoire de la musique organisait à la Cité de la musique une journée de conférence sur les valeurs de la musique : valeurs sociale, esthétique et économique.

Les Actes du colloque ont été récemment publiés et sont téléchargeables sur le site de l’Observatoire.

Table des matières :
Première partie : Mutations d’usages et valeurs
Laurent BOUNEAU, directeur général des programmes, Skyrock
Jean-Paul COMBET, éditeur, Alpha Production
Roberto CIURLEO, directeur de la programmation, NRJ
Hervé GLEVAREC, sociologue, CNRS
Daniel KAPLAN, délégué général, FING
François MOMBOISSE, responsable des nouvelles technologies, FNAC
Dominique PANKRATOFF, compositeur
Vincent ROUZÉ, sociologue, université Paris VIII
Vincent TIFFON, musicologue, université Lille III, directeur de la revue Demeter
Témoignages :
Gilles CASTAGNAC, directeur de l’IRMA
Edgar GARCIA, Zébrock
Serge HUREAU, directeur du Hall de la chanson

Seconde partie : Composition des valeurs économiques
Morvan BOURY, DGA stratégie et développement EMI Music France
Laurent FISCAL, directeur marketing de Virgin Store
Frédéric PLAIS, responsable du pôle musique SFR
Yves RIESEL, président, Abeille musique
Thierry RAYNA, économiste, université de Bristol
PatrickWAELBROECK, économiste, Groupe des écoles de télécommunications
Témoignage :
Hervé RONY, délégué général du SNEP
Écrit par
Sylvie

Musique et globalisation du 15 au 17 novembre 2007

Vendredi 19 octobre 2007 à 22:29 | Dans la catégorie Conférences

Musique et globalisation

Organisé par la revue Filigrane. Musique, esthétique, sciences, société, le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Cité de la musique et les universités de Montpellier 3 (RIRRA21), Paris 8 (Esthétique, musicologie et créations musicales), Lille 3 (Centre d’étude des arts contemporains)

. les 15, 16, 17 novembre 2007 - Cdmc, Cité de la musique

- Modèles économiques : Jeudi 15 novembre, de 9h à 12h30
Paris, Centre de documentation de la musique contemporaine (Cdmc)

- Hybridations et métissages : Jeudi 15 novembre, de 14h30 à 18h
Paris, Centre de documentation de la musique contemporaine (Cdmc)

- Colonialisme et post-colonialisme : Vendredi 16 novembre, de 9h à 12h30
Paris, Centre de documentation de la musique contemporaine (Cdmc)

- Valeurs esthétiques : Vendredi 16 novembre, de 14h30 à 18h
Paris, Centre de documentation de la musique contemporaine (Cdmc)

- Sauvegarde des cultures traditionnelles : Samedi 17 novembre, de 9h à 12h30
Paris, Cité de la musique

- Global et universel : Samedi 17 novembre, de 14h30 à 18h
Paris, Cité de la musique

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Écrit par
ACL

"User Generated Content" : une charte pour la cré…

Vendredi 19 octobre 2007 à 20:08 | Dans la catégorie Alertes Juridiques

Plusieurs des plus gros groupes titulaires de droits d’auteur (Viacom, CBS, Disney, NBC Universal, Fox et NewsCorp) et des plus grands acteurs de la diffusion de “User Generated Content” (dont MySpace, Dailymotion - seul prestataire européen signataire - Microsoft et Veoh) viennent d’annoncer leur accord sur une liste de principes de bonne conduite concernant les contenus créés par les internautes autour de deux objectifs phares : l’encouragement de l’innovation et de la créativité sur Internet tout en respectant les droits de propriété intellectuelle.

Parmi ces “User Generated Content Principles”, la procédure d’identification et de filtrage des contenus occupe une très large place. La “Charte” décrit en détails la marche à suivre pour les ayants droit et les diffuseurs afin de donner une efficacité maximale au filtrage, aux échanges d’informations, à leur fiabilité et à leur recevabilité en cas de litige.

Cette description ne manque pas d’évoquer les dispositions de la loi américaine sur le copyright et la procédure de “notice and take down” visant à responsabiliser les sites diffuseurs de contenus confrefaisants (introduites dans la loi par le “Digital Millenium Copyright Act” de 2000).

Mais ici ce n’est pas la loi qui le dit, ce sont les protagonistes eux-mêmes. Le développement de la diffusion de contenus sur Internet laisse poindre de plus en plus d’accords, contrats-type, codes de conne conduite et autres chartes (rappelez-vous la Charte de lutte contre le piratage conclue en 2004 par les représentants de l’industrie du disque et les fournisseurs d’accès sous l’égide du Ministère français de l’économie… charte sans grand succès au demeurant) conclus directement par les personnes intéressées. La loi ne peut régler toutes les questions soulevées par la pratique, mais la force juridique de ces accords est encore incertaine…

Attendons de voir les prochains litiges, lorsque de tels “Principes”, malgré l’affichage de la meilleure volonté “industriellement” imaginable, n’auront pas pu maîtriser le “nerf de la guerre” qu’est le filtrage des contenus protégés. L’absence de YouTube parmi les signataires de la charte s’explique d’ailleurs par l’action judiciaire lancée à son encontre par Viacom, signataire de la charte.
Écrit par
ACL

Le barème de la rémunération équitable à la hausse pour…

Jeudi 18 octobre 2007 à 17:55 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
La « Commission de la rémunération équitable », composée à parité de représentants des radios et des ayants droit, a adopté lundi 15 octobre le nouveau barème de la rémunération versée aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique sur les ondes des radios privées.

Cette décision est d’autant plus notable que cela faisait presque quinze ans que le barème de la rémunération équitable n’avait pas été révisé.

La rémunération équitable est déterminée en application de l’article L 214-1 du Code de la propriété intellectuelle :
Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :
1º (…) ;
2º A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu’à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d’entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.
Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3 et L. 213-1.
Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1º et 2º du présent article.
Elle est assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l’article L. 131-4.
Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes.


La rémunération équitable est perçue et répartie entre les ayants droit par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable).

Cette décision, issue des négociations entamées en mai 2006 au sein de la Commission, substitue, au taux uniforme de 4,25 % appliqué depuis 1993 au chiffre d’affaires des radios privées, un barème progressif de plusieurs taux qui s’échelonnent de 4 à 7%.

La Commission a maintenu le principe selon lequel seule la part des programmes de radios consacrée à la musique est prise en compte dans le calcul de la rémunération. Les radios associatives peuvent demander à bénéficier d’un taux forfaitaire, dont l’application devrait entraîner une baisse significative de leurs versements.

L’accord trouvé prévoit que le barème s’appliquera aux radios privées de façon progressive, au cours des années 2008 à 2010, pour atteindre sa pleine effectivité en 2011.

Si les représentants des radios commerciales au sein de la Commission (SRN, SRGP et SIRTI) ont voté contre cet accord, celui-ci a recueilli une majorité de sept voix contre trois. Le mécontentement des radios privées est tel qu’un recours de la décision du 15 octobre auprès des juridictions administratives, voire devant la Cour de justice européenne si nécessaire, est même à l’ordre du jour.

La renégociation du barème de la rémunération équitable des radios publiques est la prochaine étape.

Voir le communiqué de presse du Ministère de la culture.

Même le magazine américain Billboard en parle.


 

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