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ACL

Webradios : la SACEM et France Webradios s’accordent sur un…

Lundi 24 septembre 2007 à 18:57 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Les webradios occupent décidément l’agenda des sociétés de gestion de droits ! Après la récente signature d’un contrat type entre la SCPP, la SPPF et le collectif Technopol, c’est au tour de l’association France Webradios d’avancer sur le terrain des négociations avec la SACEM.

Dans un communiqué de presse daté d’aujourd’hui, France Webradios (Association Nationale des Webradios) et la SACEM, aux côtés de la SDRM et SESAM, annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives.

Extraits :
Par cet accord, les webradios associatives pourront diffuser sur leur site Internet les oeuvres du répertoire de la SACEM, pour leur activité d’écoute en flux continu.

Par cette signature, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les oeuvres diffusées par des webradios associatives seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble des recettes avec pour toute webradio dont :
- le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
- le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.

Cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la SACEM.

Résumé de la grille tarifaire :



* SDRM : Société de droit de reproduction mécanique regroupant les sociétés SACD, SACEM, SCAM, SGDL et AEEDRM.
* SESAM : Société gérant l’utilisation dans le multimédia des oeuvres des répertoires de ses sociétés associées (oeuvres graphiques et plastiques (ADAGP), musicales (SACEM), dramatiques (SACD), documentaires (SCAM) et le droit de reproduction de ces oeuvres (SDRM)).

FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios) : Créée en Février 2006, cette association a pour objet de fédérer et représenter les éditeurs de webradios associatives. Elle regroupe aujourd’hui 20 éditeurs représentant 35 webradios françaises sur les 240 recensées à ce jour.

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