Le Département des Etudes, de la prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication organise les 2emes Journées d’économie de la culture, sur le thème du “Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation”, les 11 et 12 octobre 2007 au Centre Georges Pompidou (Paris).
Le site du Département des Etudes, de la prospective et des Statistiques (DEPS) : http://www2.culture.gouv.fr/deps
PROGRAMME et inscription (gratuite et obligatoire avant le 3 octobre) : http://www.c2s-organisation.com/culture07/program.html
Jeudi 11 octobre 2007
9h - Accueil des participants
9h30 - OUVERTURE
Alain SEBAN, Président du Centre Pompidou
Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques, Ministère de la Culture et de la Communication
INTRODUCTION
PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS
10h15-12h45
FILIERES CULTURELLES EN MUTATION, RELATIONS CONTRACTUELLES EN RECOMPOSITION
Président : PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS
Mutations des filières, recomposition des modèles économiques et partage des risques économiques
DOMINIQUE SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’Economie à l’Université d’Angers-GRANEM
Le travail de création à l’avant-garde des transformations des relations de travail ?
JEAN-YVES KERBOURC’H, Professeur de Droit à l’Université de Haute Alsace, Conseiller Scientifique du Conseil d’Analyse Stratégique (CAS)
Table ronde : L’évolution des relations et des pratiques contractuelles
OLIVIER BRILLANCEAU, Directeur gérant de la Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF)
JEAN-JOËL LE CHAPELAIN, Président de la Commission paritaire nationale pour l’ emploi et la formation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV), Directeur de l’Apostrophe, Scène nationale de Cergy-Pontoise et Val d’Oise
DENIS CAROT, Producteur
JEAN VINCENT, Avocat au Barreau de Nanterre
MARTINE ZUBER, Secrétaire Confédérale au dialogue social, Confédération française démocratique du travail
Débat
14h30 - 17h00
LES REGULATIONS SOCIALES : UN ENJEU MAJEUR
Président : JEAN-PAUL GUILLOT, co-Président du BIPE
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
ISABELLE DAUGAREILH, Chargée de Recherche CNRS, Université de Bordeaux, COMPTRASEC
Perspectives européennes
SUZANNE CAPIAU, Avocate, Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, Expert auprès du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe
Table ronde : Quelles perspectives pour les droits sociaux dans le domaine de la création ?
JACQUES BARTHELEMY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jacques Barthelémy Associés
JEAN-LUC BERNARD, Force Ouvrière Musiciens, Direction Générale du Travail, Ministère du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité (sous réserve de confirmation)
ELISABETH FRICHET-THIRION, ou son représentant, Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité, Sous-Direction Relations Individuelles et Collectives du Travail
CLAIRE GIBAULT, Députée Européenne
HELENE RUSZNIEWSKI, Union des Associations et Organisations Professionnelles des Arts Visuels
Débat
17h30 - cocktail
Vendredi 12 octobre 2007
9h - Accueil autour d’un café
9h30 - 12h00
LA REGULATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES EN DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES
Président : PHILIPPE GAUDRAT, Professeur, Université de Poitiers
Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution
GILLES VERCKEN, Avocat au barreau de Paris
Le droit contractuel allemand, perspectives européennes
ADOLF DIETZ, Professeur Émérite, ancien Chef de la Division Droit d’Auteur, Institut Max Planck pour la Propriété Intellectuelle, Munich (Allemagne)
Table ronde : Régulation des relations contractuelles et action collective
CHRISTOPHE CARON, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat à la Cour
THIERRY DESURMONT, Vice-Président du Directoire, SACEM
ERICK LANDON, Avocat au Barreau de Paris
CHRISTOPHE PASCAL, Avocat au Barreau de Paris
JACQUES PESKINE, Délégué Général, Union Syndicale des Producteurs de l’Audiovisuel
PATRICK TAFFOREAU, Professeur Agrégé de Droit Privé, Université de Nancy 2
Débat
14h30 - 16h00
PERSPECTIVES DE REGULATION ET RESPONSABILITES PUBLIQUES
Président : PIERRE SIRINELLI, Professeur, Université de Panthéon Sorbonne, Paris I
MARIE CORNU, Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
VALERIE-LAURE BENABOU, Professeur agrégé de droit, Université de Versailles, Saint Quentin
JOELLE FARCHY, Professeur d’économie, Université de Paris XI
16h00 - 16h30 SYNTHESE
MICHEL VIVANT, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Paris
Les filières culturelles reposent sur le travail de création et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs et artistes, dans lesquels les partenaires économiques investissent. Cette situation originelle et longtemps centrale du travail artistique est en voie de modification profonde et rapide dans un contexte d’évolutions économiques, sociales et technologiques fortes qui touchent les filières culturelles, en particulier, une production multimédia et une mobilité inter-sectorielle accrues, mais aussi l’émergence de nouveaux acteurs à l’aval de la chaîne de la création et la montée en puissance du rôle des producteurs. Dans ce contexte, les positions des créateurs peuvent paraître s’affaiblir, comme l’expriment l’évolution des droits sociaux, le renouvellement des équilibres dans l’organisation des relations contractuelles entre créateurs et investisseurs ou les recompositions des modes de rémunération. Ces évolutions ne déterminent pas nécessairement les risques et opportunités pour chacun des partenaires des filières culturelles. Elles appellent l’élaboration de diagnostics, une réflexion sur les différents modes de régulation économique, sociale et juridique. Elles nécessitent une mise en débat convoquant le croisement d’expertises de chercheurs, de praticiens du droit, de professionnels.
Le site du Département des Etudes, de la prospective et des Statistiques (DEPS) : http://www2.culture.gouv.fr/deps
PROGRAMME et inscription (gratuite et obligatoire avant le 3 octobre) : http://www.c2s-organisation.com/culture07/program.html
Jeudi 11 octobre 2007
9h - Accueil des participants
9h30 - OUVERTURE
Alain SEBAN, Président du Centre Pompidou
Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques, Ministère de la Culture et de la Communication
INTRODUCTION
PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS
10h15-12h45
FILIERES CULTURELLES EN MUTATION, RELATIONS CONTRACTUELLES EN RECOMPOSITION
Président : PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS
Mutations des filières, recomposition des modèles économiques et partage des risques économiques
DOMINIQUE SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’Economie à l’Université d’Angers-GRANEM
Le travail de création à l’avant-garde des transformations des relations de travail ?
JEAN-YVES KERBOURC’H, Professeur de Droit à l’Université de Haute Alsace, Conseiller Scientifique du Conseil d’Analyse Stratégique (CAS)
Table ronde : L’évolution des relations et des pratiques contractuelles
OLIVIER BRILLANCEAU, Directeur gérant de la Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF)
JEAN-JOËL LE CHAPELAIN, Président de la Commission paritaire nationale pour l’ emploi et la formation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV), Directeur de l’Apostrophe, Scène nationale de Cergy-Pontoise et Val d’Oise
DENIS CAROT, Producteur
JEAN VINCENT, Avocat au Barreau de Nanterre
MARTINE ZUBER, Secrétaire Confédérale au dialogue social, Confédération française démocratique du travail
Débat
14h30 - 17h00
LES REGULATIONS SOCIALES : UN ENJEU MAJEUR
Président : JEAN-PAUL GUILLOT, co-Président du BIPE
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
ISABELLE DAUGAREILH, Chargée de Recherche CNRS, Université de Bordeaux, COMPTRASEC
Perspectives européennes
SUZANNE CAPIAU, Avocate, Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, Expert auprès du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe
Table ronde : Quelles perspectives pour les droits sociaux dans le domaine de la création ?
JACQUES BARTHELEMY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jacques Barthelémy Associés
JEAN-LUC BERNARD, Force Ouvrière Musiciens, Direction Générale du Travail, Ministère du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité (sous réserve de confirmation)
ELISABETH FRICHET-THIRION, ou son représentant, Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité, Sous-Direction Relations Individuelles et Collectives du Travail
CLAIRE GIBAULT, Députée Européenne
HELENE RUSZNIEWSKI, Union des Associations et Organisations Professionnelles des Arts Visuels
Débat
17h30 - cocktail
Vendredi 12 octobre 2007
9h - Accueil autour d’un café
9h30 - 12h00
LA REGULATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES EN DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES
Président : PHILIPPE GAUDRAT, Professeur, Université de Poitiers
Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution
GILLES VERCKEN, Avocat au barreau de Paris
Le droit contractuel allemand, perspectives européennes
ADOLF DIETZ, Professeur Émérite, ancien Chef de la Division Droit d’Auteur, Institut Max Planck pour la Propriété Intellectuelle, Munich (Allemagne)
Table ronde : Régulation des relations contractuelles et action collective
CHRISTOPHE CARON, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat à la Cour
THIERRY DESURMONT, Vice-Président du Directoire, SACEM
ERICK LANDON, Avocat au Barreau de Paris
CHRISTOPHE PASCAL, Avocat au Barreau de Paris
JACQUES PESKINE, Délégué Général, Union Syndicale des Producteurs de l’Audiovisuel
PATRICK TAFFOREAU, Professeur Agrégé de Droit Privé, Université de Nancy 2
Débat
14h30 - 16h00
PERSPECTIVES DE REGULATION ET RESPONSABILITES PUBLIQUES
Président : PIERRE SIRINELLI, Professeur, Université de Panthéon Sorbonne, Paris I
MARIE CORNU, Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
VALERIE-LAURE BENABOU, Professeur agrégé de droit, Université de Versailles, Saint Quentin
JOELLE FARCHY, Professeur d’économie, Université de Paris XI
16h00 - 16h30 SYNTHESE
MICHEL VIVANT, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Paris
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