Commentaires sur : Copie privée : épilogue judiciaire dans l’affaire "Au… http://catalyseurs-numeriques.generationmp3.com/2007/09/22/telechargement-et-copie-privee-epilogue-de-laffaire-aurelien-d/ Partageons les cultures de demain Fri, 09 Jan 2009 04:02:23 +0000 http://wordpress.org/?v=2.3.1 Par : brunitou http://catalyseurs-numeriques.generationmp3.com/2007/09/22/telechargement-et-copie-privee-epilogue-de-laffaire-aurelien-d/#comment-34 brunitou Thu, 18 Oct 2007 18:28:56 +0000 http://catalyseurs-numeriques.generationmp3.com/2007/09/22/telechargement-et-copie-privee-epilogue-de-laffaire-aurelien-d/#comment-34 Après quelques jours à m'intéresser au sujet général de la &quot;copie privée&quot;, je ne m'étonne pas que la 2nde cour d'appel n'a pu trancher quant à la pertinence de la licéité de la source de la copie (hic!) ; la loi ne prévoit RIEN en la matière et la cour de cassation ne pourrait que casser toute prise de position en la matière! (donc je ne comprends pas bien le renvoi de la cour de cassation; peut-être pour médiatiser l'impasse juridique!?)<br /><br />1) Comment a-t-on pu prouver que Aurélien D. avait prêté 17 dvd à des copains?<br /><br />2) même si l'obligation de licéité de la copie était avérée, serait-ce au demandeur de prouver que la source était illicite ou serait-ce au défendeur de prouver qu'elle était licite !!??<br /><br />Comment prouver l'un ou l'autre de toute manière? (fichiers clients des videoclubs?? logs d'emule ou de p2p??) Après quelques jours à m'intéresser au sujet général de la &quot;copie privée&quot;, je ne m'étonne pas que la 2nde cour d'appel n'a pu trancher quant à la pertinence de la licéité de la source de la copie (hic!) ; la loi ne prévoit RIEN en la matière et la cour de cassation ne pourrait que casser toute prise de position en la matière! (donc je ne comprends pas bien le renvoi de la cour de cassation; peut-être pour médiatiser l'impasse juridique!?)

1) Comment a-t-on pu prouver que Aurélien D. avait prêté 17 dvd à des copains?

2) même si l'obligation de licéité de la copie était avérée, serait-ce au demandeur de prouver que la source était illicite ou serait-ce au défendeur de prouver qu'elle était licite !!??

Comment prouver l'un ou l'autre de toute manière? (fichiers clients des videoclubs?? logs d'emule ou de p2p??)

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