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ACL

Webradios : Technopol conclut un accord avec la SCPP et la S…

Mercredi 19 septembre 2007 à 18:06 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Technopol a annoncé le 15 septembre la signature d’accords avec les sociétés de gestion collective des droits de producteurs de phonogrammes, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), sur les tarifs de rémunération applicables aux webradios indépendantes ayant une programmation musicale spécifique comme les musiques électroniques.

Alors que des accords similaires ont été conclus il y a six mois par l’association France Webradios (qui compte une vingtaine de membres) et les deux sociétés civiles, les arguments pour la prise en compte de la spécificité des “petits” éditeurs de webradios peinent à se faire entendre, comme le démontre le débat en cours aux Etats-Unis.

Si l’action de France Webradios doit être saluée, les accords conclus il y a six mois ne satisfaisaient pas tous les webcasteurs, dont beaucoup n’ont pas les moyens d’honorer les tarifs en vigueur et ne diffusent que très peu de musique appartenant aux répertoires de la SCPP et de la SPPF. Le souci de Technopol était ici de garantir à ces “petits” webcasteurs d’être dans la légalité dans des conditions financières supportables.

Les efforts engagés par Technopol depuis deux ans pour infléchir encore davantage la position des producteurs phonographiques dans le souci de soutenir les webradios associatives viennent d’être récompensés avec la conclusion de ces nouveaux contrats.

A la demande de Technopol, la SCPP a intégré dans son contrat une clause permettant de proposer un abattement sur la rémunération annuelle aux éditeurs ne diffusant que 40% d’oeuvres issues de son catalogue. Cette rémunération permettra à l’avenir de mieux prendre en compte l’esthétique musicale électronique et plus généralement tous les éditeurs ayant des possibilités économiques très limitées et/ou des choix éditoriaux spécifiques qui ne nécessiteraient pas l’utilisation de la totalité du répertoire de la SCPP.

Les contrats ne diffèrent pas beaucoup de ceux conclus par France Webradios. Ce sont les conditions tarifaires qui ont été au coeur des négociations menées par Technopol. Pour les webradios utilisant moins de 40% du répertoire de la SCPP, la société a accordé un abattement de 50%, ce qui revient à un tarif de 240 euros HT par an. Au titre de la SPPF, la rémunération s’élèvera à 120 euros HT par an (avec une rétroactivité de 100 euros par an pour les webradios créées avant l’entrée en vigueur de l’accord).

Selon Marc Guez, Président de la SCPP, ces accords devraient “faciliter le développement de l’activité des webradios en France et contribuer à la diversité culturelle de la diffusion musicale“. Un exemple pour libérer l’actuelle impasse des petits webcasteurs américains ? Il est vrai que la survie du répertoire local et l’aide au développement technologique national n’ont pas la même raisonance des deux côtés de l’Atlantique…

L’adaptation des tarifs aux webradios associatives indépendantes doit maintenant franchir une nouvelle étape : celle des négociations avec la SACEM.

Technopol est un collectif fondé en 1996, notamment organisateur de la Techno Parade à Paris. Il représente des radios en ligne spécialisées dans les musiques techno et électroniques, dont l’Association be.radio, Vmix.fr, l’Association Electrone.net, Wabradio.net, Cuberadio.net, Nulog.com et l’Association Ombilikal.org.

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