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ACL

Rencontre ECM "Pratiques culturelles numériques des je…

Vendredi 28 septembre 2007 à 11:18 | Dans la catégorie Rencontres
Dans le cadre des mesures d’accompagnement du programme Espaces Culture Multimédia (ECM), la Délégation au Développement et au Affaires Internationales (DDAI) du Ministère de la Culture et de la Communication organise chaque année des Rencontres nationales des Espaces Culture Multimédia.

Ces Rencontres sont destinées à présenter des réalisations et expériences culturelles et artistiques menées avec les TIC (à destination du grand public) et à développer des échanges et des collaborations entre les porteurs de projets.

La seconde Rencontre ECM de l’année 2007, organisée à la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) les 5 et 6 octobre prochains, portera sur le thème des pratiques culturelles numériques des jeunes.

Cette Rencontre comportera deux parties :

- le vendredi 5 octobre dans l’Auditorium de la CSI :
une journée organisée avec le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère pour des présentations de travaux d’études et de recherches sur les pratiques culturelles et les TIC, en particulier chez les jeunes.

- le samedi 6 octobre au Carrefour numérique de la CSI :
une journée de présentations de projets, de réalisations, et d’outils sur les pratiques des jeunes dans les ECM et les EPN, qui mobilisera simultanément tous les espaces du Carrefour numérique. Cette seconde journée est destinée en priorité aux responsables et animateurs d’équipements culturels et de lieux d’accès publics au multimédia (nombre de participants limité).

Programme et inscription (gratuite et obligatoire) sur le site :
http://rencontres-ecm.medias-cite.org
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Écrit par
ACL

Rendez-vous : chat avec les fondateurs de Deezer sur 01net

Mercredi 26 septembre 2007 à 10:23 | Dans la catégorie Start-Up Musique


Le magazine 01net organise un chat avec Daniel Marhely et Jonathan Benassaya du service de streaming musical Deezer, demain jeudi 27 septembre à 18h.
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Sylvie

Amazon a ouvert sa boutique de MP3 sans DRM

Mardi 25 septembre 2007 à 19:23 | Dans la catégorie Opinions / tribune
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J’espère qu’on va rapidement l’avoir sur Amazon France!
Écrit par
Sylvie

Quelle navigation, ergonomie et accessibilité sur les sites…

Mardi 25 septembre 2007 à 19:07 | Dans la catégorie Opinions / tribune
Patricia Gallot-Lavallée vient de publier "Donne-moi ce que je veux", le meilleur livre du moment sur l’accessibilité, l’ergonomie et le référencement des sites internet. Elle a très gentiment pris le temps de répondre à quelques questions…

En particulier, elle nous parle de son livre basé sur un mode Web 2.0, nous raconte pourquoi les américains ne sont pas toujours les innovateurs qu’on pense, et pourquoi avoir listé 60 modèles dans ce livre.

Le times a donné son classement des pires sites internet dont MySpace… Que pense Patricia de MySpace, iTunes et FnacMusic en terme d’ergonomie, d’accessibilité et de référencement?

Pourquoi une page d’atterrissage est importante? C’est quoi le PogoSticking? Pourquoi la navigation transversale (dont Amazon est champion) est intéressante pour les sites de musique? Pourquoi est-ce dommage que Fnac utilise seulement un fil d’Ariane? Pourquoi iTunes est jugé comme le meilleur site des trois par Patricia? Si l’industrie de la musique devait s’inspirer d’un site exemplaire, quel serait-il? Est-ce que tester un site internet avec quelques copains suffit pour valider son efficacité?

Lecteur, prends le temps de bien écouter… son analyse est riche et extrêmement intéressante!!

Pourquoi MySpace séduit selon Patricia?
"Dans la nature humaine, on préfère être unique plutôt que d’être commercial!"

Lecteur, fais toi du bien ! Achete "Donne-moi ce que je veux" ICI

Écrit par
ACL

Webradios : la SACEM et France Webradios s’accordent sur un…

Lundi 24 septembre 2007 à 18:57 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Les webradios occupent décidément l’agenda des sociétés de gestion de droits ! Après la récente signature d’un contrat type entre la SCPP, la SPPF et le collectif Technopol, c’est au tour de l’association France Webradios d’avancer sur le terrain des négociations avec la SACEM.

Dans un communiqué de presse daté d’aujourd’hui, France Webradios (Association Nationale des Webradios) et la SACEM, aux côtés de la SDRM et SESAM, annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives.

Extraits :
Par cet accord, les webradios associatives pourront diffuser sur leur site Internet les oeuvres du répertoire de la SACEM, pour leur activité d’écoute en flux continu.

Par cette signature, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les oeuvres diffusées par des webradios associatives seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble des recettes avec pour toute webradio dont :
- le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
- le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.

Cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la SACEM.

Résumé de la grille tarifaire :



* SDRM : Société de droit de reproduction mécanique regroupant les sociétés SACD, SACEM, SCAM, SGDL et AEEDRM.
* SESAM : Société gérant l’utilisation dans le multimédia des oeuvres des répertoires de ses sociétés associées (oeuvres graphiques et plastiques (ADAGP), musicales (SACEM), dramatiques (SACD), documentaires (SCAM) et le droit de reproduction de ces oeuvres (SDRM)).

FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios) : Créée en Février 2006, cette association a pour objet de fédérer et représenter les éditeurs de webradios associatives. Elle regroupe aujourd’hui 20 éditeurs représentant 35 webradios françaises sur les 240 recensées à ce jour.
Écrit par
ACL

Les 2emes Journées d’économie de la culture les 11 et 12 o…

Lundi 24 septembre 2007 à 18:22 | Dans la catégorie Conférences
Le Département des Etudes, de la prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication organise les 2emes Journées d’économie de la culture, sur le thème du “Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation”, les 11 et 12 octobre 2007 au Centre Georges Pompidou (Paris).

Les filières culturelles reposent sur le travail de création et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs et artistes, dans lesquels les partenaires économiques investissent. Cette situation originelle et longtemps centrale du travail artistique est en voie de modification profonde et rapide dans un contexte d’évolutions économiques, sociales et technologiques fortes qui touchent les filières culturelles, en particulier, une production multimédia et une mobilité inter-sectorielle accrues, mais aussi l’émergence de nouveaux acteurs à l’aval de la chaîne de la création et la montée en puissance du rôle des producteurs. Dans ce contexte, les positions des créateurs peuvent paraître s’affaiblir, comme l’expriment l’évolution des droits sociaux, le renouvellement des équilibres dans l’organisation des relations contractuelles entre créateurs et investisseurs ou les recompositions des modes de rémunération. Ces évolutions ne déterminent pas nécessairement les risques et opportunités pour chacun des partenaires des filières culturelles. Elles appellent l’élaboration de diagnostics, une réflexion sur les différents modes de régulation économique, sociale et juridique. Elles nécessitent une mise en débat convoquant le croisement d’expertises de chercheurs, de praticiens du droit, de professionnels.

Le site du Département des Etudes, de la prospective et des Statistiques (DEPS) : http://www2.culture.gouv.fr/deps

PROGRAMME et inscription (gratuite et obligatoire avant le 3 octobre) : http://www.c2s-organisation.com/culture07/program.html

Jeudi 11 octobre 2007
9h - Accueil des participants
9h30 - OUVERTURE
Alain SEBAN, Président du Centre Pompidou
Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques, Ministère de la Culture et de la Communication

INTRODUCTION
PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS
10h15-12h45
FILIERES CULTURELLES EN MUTATION, RELATIONS CONTRACTUELLES EN RECOMPOSITION
Président : PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d’Etudes EHESS

Mutations des filières, recomposition des modèles économiques et partage des risques économiques
DOMINIQUE SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d’Economie à l’Université d’Angers-GRANEM

Le travail de création à l’avant-garde des transformations des relations de travail ?
JEAN-YVES KERBOURC’H, Professeur de Droit à l’Université de Haute Alsace, Conseiller Scientifique du Conseil d’Analyse Stratégique (CAS)

Table ronde : L’évolution des relations et des pratiques contractuelles
OLIVIER BRILLANCEAU, Directeur gérant de la Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF)
JEAN-JOËL LE CHAPELAIN, Président de la Commission paritaire nationale pour l’ emploi et la formation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV), Directeur de l’Apostrophe, Scène nationale de Cergy-Pontoise et Val d’Oise
DENIS CAROT, Producteur
JEAN VINCENT, Avocat au Barreau de Nanterre
MARTINE ZUBER, Secrétaire Confédérale au dialogue social, Confédération française démocratique du travail

Débat

14h30 - 17h00
LES REGULATIONS SOCIALES : UN ENJEU MAJEUR
Président : JEAN-PAUL GUILLOT, co-Président du BIPE

Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
ISABELLE DAUGAREILH, Chargée de Recherche CNRS, Université de Bordeaux, COMPTRASEC

Perspectives européennes
SUZANNE CAPIAU, Avocate, Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, Expert auprès du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe

Table ronde : Quelles perspectives pour les droits sociaux dans le domaine de la création ?
JACQUES BARTHELEMY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jacques Barthelémy Associés
JEAN-LUC BERNARD, Force Ouvrière Musiciens, Direction Générale du Travail, Ministère du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité (sous réserve de confirmation)
ELISABETH FRICHET-THIRION, ou son représentant, Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité, Sous-Direction Relations Individuelles et Collectives du Travail
CLAIRE GIBAULT, Députée Européenne
HELENE RUSZNIEWSKI, Union des Associations et Organisations Professionnelles des Arts Visuels

Débat
17h30 - cocktail

Vendredi 12 octobre 2007
9h - Accueil autour d’un café
9h30 - 12h00
LA REGULATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES EN DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES
Président : PHILIPPE GAUDRAT, Professeur, Université de Poitiers

Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution
GILLES VERCKEN, Avocat au barreau de Paris

Le droit contractuel allemand, perspectives européennes
ADOLF DIETZ, Professeur Émérite, ancien Chef de la Division Droit d’Auteur, Institut Max Planck pour la Propriété Intellectuelle, Munich (Allemagne)

Table ronde : Régulation des relations contractuelles et action collective
CHRISTOPHE CARON, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat à la Cour
THIERRY DESURMONT, Vice-Président du Directoire, SACEM
ERICK LANDON, Avocat au Barreau de Paris
CHRISTOPHE PASCAL, Avocat au Barreau de Paris
JACQUES PESKINE, Délégué Général, Union Syndicale des Producteurs de l’Audiovisuel
PATRICK TAFFOREAU, Professeur Agrégé de Droit Privé, Université de Nancy 2

Débat

14h30 - 16h00
PERSPECTIVES DE REGULATION ET RESPONSABILITES PUBLIQUES
Président : PIERRE SIRINELLI, Professeur, Université de Panthéon Sorbonne, Paris I
MARIE CORNU, Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
VALERIE-LAURE BENABOU, Professeur agrégé de droit, Université de Versailles, Saint Quentin
JOELLE FARCHY, Professeur d’économie, Université de Paris XI

16h00 - 16h30 SYNTHESE
MICHEL VIVANT, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Paris
Écrit par
ACL

Copie privée : épilogue judiciaire dans l’affaire "Au…

Samedi 22 septembre 2007 à 18:33 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
On attendait fébrilement que la justice se prononce définitivement sur la délicate question de la notion de “copie privée” dans cette affaire. Cependant, les attentes sont déçues…

Rappel des faits : plusieurs représentants de l’industrie cinématographique, dont le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), la Fédération nationale des distributeurs de films, ainsi que des studios de cinéma avaient porté plainte contre Aurélien D., un internaute ayant téléchargé des fichiers sur les réseaux Peer-to-Peer et copié des DVD (environ 500 au total), afin de le voir condamner pour contrefaçon au titre de téléchargement illicite de masse.

En première instance (Tribunal correctionnel de Rodez, décision du 13 octobre 2004), l’internaute avait été relaxé, le tribunal ayant estimé que les actes incriminés entraient dans la définition de l’exception pour copie privée. Cette décision fut confirmée en appel (Cour d’appel de Montpellier, arrêt du 10 mars 2005). Suite au pourvoi en cassation par les parties civiles, la Cour de cassation (Cass. chambre criminelle, arrêt du 30 mai 2006) a cassé l’arrêt d’appel et renvoyé l’affaire au fond devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui vient de rendre sa décision le 5 septembre dernier (lire la décision sur Juriscom.net).

La Cour de cassation avait renvoyé l’affaire en appel car elle avait estimé que les juges du fond (les juges de la première Cour d’appel) ne s’étaient pas prononcés sur l’un des griefs invoqués par les parties civiles : y a-t-il copie privée même en présence de copies réalisées à partir de sources illicites ? Pour les ayants droit, une réponse négative s’imposait en l’espèce, et s’impose de manière générale.

Cependant, ô déception !, les juges d’appel éludent une nouvelle fois l’argument. Point d’”attendu” sur la question de la licéité de la source copiée (soupirs de juriste)… puisqu’il n’y a justement pas, selon eux, de copie à usage privé.

La Cour d’Aix est en effet très claire quant au délit avéré de contrefaçon :
“(Attendu) Que le prévenu ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale en se prévalant des exceptions (…) prévues par l’article L. 122-5 1° et 2° du code de la propriété intellectuelle ; que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de CD-Roms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, D. Aurélien s’est situé manifestement en dehors du cercle de famille et de l’usage privé du copiste prévu par la loi ; qu’ il en va de même pour l’oeuvre copiée, puis mise à disposition d’un large public par le biais d’un logiciel de type “peer to peer


 

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