Suite à une plainte pour violation de “copyright” de la part de la RIAA (
Recording Industry Association of America) pour le compte d’”une” maison de disques (sans précision pour l’instant…),
Facebook a fermé “Audio”, une application de partage de fichiers audio, devenue très populaire, mise en place sur la base de la plate-forme par des développeurs tiers.
Les raisons de la fermeture du service, le 31 juillet, ne sont pourtant pas très claires à ce jour. Dans un premier temps, Facebook a indiqué qu’il craignait une violation de droits par Audio, à raison de la seule probabilité de l’illicéité de certains fichiers présents sur le site. Une première fermeture a d’ailleurs eu lieu il y a quelques mois avant une réouverture presqu’immédiate.
Dernièrement, la réception d’une “notice and take down” de la RIAA se serait ajoutée aux arguments de la plate-forme.
Facebook se montre prudent quant à la démultiplication d’usages en son sein, dont il craint de perdre le contrôle. Ce premier épisode juridique dévoile cependant son hésitation quant à la posture à tenir.
La plate-forme d’échange de vidéos a annoncé avoir fait appel du jugement du TGI de juillet dernier ayant condamné Dailymotion pour contrefaçon, comme attendu (voir
notre précédent billet).
Selon
Journaldunet, Dailymotion conteste dans un communiqué la condamnation du service “
au regard d’un agissement fautif qui serait fondé sur son acceptation de mises en ligne par les utilisateurs de son service en ayant fourni les moyens à cette fin“. Le site souhaite “
réaffirmer non seulement son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables mais encore de ses diligences toutes particulières pour que chacun puisse faire respecter ses droits“.
L’appel est suspensif du jugement de première instance (seule la mesure d’interdiction de publication du contenu litigieux a été immédiatement exécutée, sous peine d’astreinte).
