La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a réagi aux critiques émises la semaine dernière auprès de la Commission européenne (cf. notre précédent billet) concernant sa proposition sur la gestion des droits de la musique en ligne au sein du marché européen.
Les sociétés auteurs dudit courrier de contestation s’inquiétaient de la survie des “petites” sociétés de gestion collective et de la diversité culturelle dans l’hypothèse de l’application de la proposition de la CISAC. La Confédération accuse le “cynisme” de cette position, venant des acteurs des télécoms et de la télévision, auxquels elle reproche la volonté de saboter la réussite d’un système de juste rémunération des ayants droit de la musique à l’ère numérique.
La feuilleton juridique bat son plein…
Les sociétés auteurs dudit courrier de contestation s’inquiétaient de la survie des “petites” sociétés de gestion collective et de la diversité culturelle dans l’hypothèse de l’application de la proposition de la CISAC. La Confédération accuse le “cynisme” de cette position, venant des acteurs des télécoms et de la télévision, auxquels elle reproche la volonté de saboter la réussite d’un système de juste rémunération des ayants droit de la musique à l’ère numérique.
La feuilleton juridique bat son plein…
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