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ACL

Tout avatar cache un éditeur de contenu numérique (dixit S…

Mercredi 11 juillet 2007 à 16:24 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
A l’occasion d’une affaire opposant Second Life à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l’Ardèche et la Fédération des Familles de France (Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 2 juillet 2007. L’affaire concerne le contrôle par Second Life de l’accès du site aux mineurs, ce que nous n’allons pas développer ici), Second Life a admis que la création d’avatars par ses utilisateurs donnait à ces derniers un statut d’éditeur de contenu.

Conséquence ? Un éditeur de contenu numérique, soit l’internaute lambda vivant sa seconde vie sur le web, est soumis à un régime de responsabilité des contenus édités bien plus contraignant que celui d’un simple hébergeur. Surtout, dans la communication de ses griefs dans la présente affaire, Second Life reconnaît expressément qu’au titre de cette qualité d’éditeur de contenu, le créateur d’avatar peut voir ses données de connexion conservées et communiquées en application de la loi.
(Second Life) précise que les gestes et paroles affichés disparaissent aussitôt, et qu’en pareil cas il peut lui être demandé les données d’identification de l’éditeur de l’avatar (…)“.
La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) met en effet à la charge de l’hébergeur et du fournisseur d’accès l’obligation de conserver et de communiquer aux autorités compétentes en faisant la demande les données de connexion de leurs utilisateurs “participant à la création de contenu” (login, mots de passe… et bien d’autres données personnelles si l’on en croit le projet de décret d’application de l’article 6 II de la LCEN).

Par la création d’avatars ou de divers autres types de contenus numériques, nous sommes tous éditeurs de contenu.

Avis aux amateurs de vies virtuelles : la réalité rattrape vite ses sujets…

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