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Écrit par
borey

Les agents assermentés des sociétés de gestion collective…

Jeudi 28 décembre 2006 à 14:08 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Les agents assermentés des sociétés de gestion collective (SACEM, SDRM, SCPP…) sont chargés de repérer sur les logiciels peer to peer les utilisateurs partageant des dossiers illégaux. Une fois collectées les informations nécessaires au constat de l’infraction, ces derniers dressent un procès-verbal puis portent plainte pour contrefaçon, au nom de la société de gestion collective concernée, auprès du commissariat de police.

Pour dresser leurs constats d’infraction, les agents assermentés sont amenés à collecter des données privées qui permettent l’identification de l’internaute telles que l’adresse IP.
Avant tout traitement de ces données à caractère privées, l’agent assermenté doit préalablement obtenir l’autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra envoyer une requête d’identification du prévenu au fournisseur d’accès internet (FAI). La CNIL est en effet chargée de vérifier « la nature, l’étendue et le caractère proportionné des traitements de données, ainsi que les conditions de leur conservation ».
Ce principe a été vivement rappelé par le tribunal de Bobigny dans son jugement rendu le 14 décembre 2006, dans lequel le juge a annulé la totalité d’une procédure pénale à l’encontre d’un internaute accusé d’avoir téléchargé et mis à disposition 12 000 fichiers via un réseau peer to peer. En effet, l’agent assermenté de la SACEM avait dressé son procès-verbal et donc traité des données à caractère personnel (en l’espèce l’adresse IP de l’internaute) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la CNIL.
Cette absence de demande d’autorisation préalable a été sanctionnée par le juge qui a relaxé l’internaute.

Jean-Philippe Hugot, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et représentant du prévenu soulignait l’enjeu d’empêcher les sociétés de gestion collective de se constituer, par le biais de leurs constats, de véritables « casiers judiciaires privés ». Son cabinet, énonce-t-il, connait à l’heure actuelle encore cinq ou six affaires en cours sur ce fondement.

Affaires à suivre…

By Amélie
Écrit par
Greg

Rencontre GMP3/Catalyseurs Numériques : Photos et vidéos

Lundi 18 décembre 2006 à 15:30 | Dans la catégorie Rencontres
Un très grand MERCI à toutes et à tous qui êtes venus nous rendre visite lors du meeting GMP3/Catalyseurs Numériques, d’hier. Vous avez été plus d’une centaine à venir tout au long de l’après-midi entre 16h et 21h !
Comme d’habitude, l’ambiance était très chaleureuse et bon enfant. Vous avez pu découvrir un bon nombre de produits, dont le fameux Zune. Mais surtout, la star du meeting était sans aucun doute la Wii de Nintendo qui a attiré tous les regards. Certains jouaient à des petits concours qui étaient organisés par le staff avec à la clé t-shirts et goodies, pendant que d’autres discutaient autour d’un verre et de quelques confiseries…
Ce fut vraiment un grand plaisir de vous rencontrer, répondre à vos questions, écouter ce que vous pensez du site, vos idées, vos reproches, vos attentes…

Voici une galerie photo dans laquelle certains se reconnaîtront et reconnaîtront également les membres du staff GMP3, ainsi qu’un vidéo pour voir l’ambiance de cette rencontre…

Encore une fois, merci à vous tous pour votre sympathie et votre fidélité et nous vous donnons rendez-vous lors du prochain meeting dans quelques mois !



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Écrit par
borey

L’existence de la rémunération pour copie privée série…

Vendredi 15 décembre 2006 à 22:27 | Dans la catégorie Alertes Juridiques
Rappelons que la copie à usage privé, « non destinée à un usage collectif », est une exception au droit d’auteur reconnue par la loi de 1957. La rémunération pour copie privée, prélevée sur les médias vierges (cassettes, CD, DVD, baladeurs numériques) et reversée ensuite aux sociétés d’artistes, a été mise en place pour compenser le préjudice subi par les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs/éditeurs du fait de la copie de leurs œuvres.

L’existence de cette rémunération est sérieusement remise en cause depuis la légalisation des mesures techniques de protection dont la finalité est d’empêcher la réalisation de copies du support protégé.

La Loi DADVSI, qui réaffirme le droit de réaliser des copies pour un usage privé, a créé néanmoins une autorité de régulation des mesures techniques chargée de fixer le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l’exception pour copie privée. Le nombre de copies peut donc être limité mais jusqu’à quel point ? Le Conseil Constitutionnel a répondu à cette question en estimant que la limitation à zéro copie pouvait, dans certain cas, être légitime.

Mais alors, en empêchant tout exercice de l’exception pour copie privée, comment justifier l’existence d’une rémunération pour copie privée ?

La Commission Européenne a clairement exprimé sa volonté sur le sujet en remettant publiquement en question ce système de rémunération. Le projet de recommandation sur la compensation équitable pour la copie privée, proposé par la direction générale en charge du marché intérieur, vise clairement à supprimer à terme la rémunération pour copie privée, au profit d’une généralisation des mesures techniques de protection et d’information sur l’ensemble des supports.

Dans un communiqué de cet été, l’Aepo-Artis, qui regroupe 27 sociétés d’artistes interprètes dans 21 pays européens et la Fédération internationale des acteurs (FIA) et des musiciens (FIM) faisaient part déjà de leur inquiétude face à la situation:
Merci à Vodkase pour ces 3 vidéos qui prennent d’autres témoignages des invités à la conférence du 29/11…
Commentaires bienvenus!


Music online 1
envoyé par nosnow


A savoir que dans cette deuxième vidéo, la dernière personne en interview n’est pas Guillaume mais Rémi Douine, doctorant à l’ENST


Music online 2
envoyé par nosnow



Music online 3
envoyé par nosnow
Écrit par
xavier

MP3, 10 ans déjà : une histoire de compromis

Jeudi 14 décembre 2006 à 18:51 | Dans la catégorie Opinions / tribune
Si le format de compression « mp3 » a incarné une valeur de progrès il y a une dizaine d’années, nous devons avoir l’audace de le remettre en question pour vérifier s’il continue à remplir pleinement sa mission.
Les recherches sur le MP3 ont démarré dès 1987 au Fraunhofer Institut Integrierte Schaltungen en tant que projet EUREKA EU147 dans le cadre de développement du DAB (“Digital Audio Broadcasting
Après avoir regardé la Conférence des Catalyseurs Numériques : “Musique et communautés online”, voici une vidéo sur les feedbacks receullis à la sortie de celle-ci


Téléchargez la vidéo au format MP4 (64 Mo)
Téléchargez la vidéo au format XviD (128 Mo)


Écrit par
Greg

Meeting GMP3/Catalyseurs Numériques le 16 décembre à Pari…

Lundi 11 décembre 2006 à 15:26 | Dans la catégorie Rencontres
Toute l’équipe de GMP3 en partenariat avec les Catalyseurs Numériques ont le plaisir de vous inviter à leur grand meeting de fin d’année qui se déroulera le Samedi 16 décembre à Paris !

Nous vous donnons rendez-vous à partir de 16h jusqu’à pas d’heure, à l’adresse suivante :

L. U. V. = lusciousurbanvisualization
68 rue Jean Jacques Rousseau
75001 Paris


Métro : Chatelet - les Halles ou Etienne Marcel

Plan d’accès



Venez nombreux, il y aura à manger et à boire, mais surtout, nous vous ferons découvrir beaucoup de choses :

  • Testez la Wii avec de nombreux jeux
  • Venez voir et manipuler le fameux Zune de Microsoft
  • Manipulez les tous derniers baladeurs MP3 des marques : Archos, Creative, Samsung, iAudio, Neonumeric, Aigo, Meizu
  • Découvrez le MP3 player pour Nintendo DS
  • Mesurez-vous à l’équipe GMP3 sur Mario Kart DS
  • Jouez aux derniers jeux sur Xbox360


Cette rencontre avec l’équipe sera également l’occasion de boucler votre liste de Noël.
De plus, les 30 premiers arrivants repartiront avec un t-shirt GMP3 et de nombreux lots seront à gagner durant toute l’après-midi !
Nous remettrons aussi les lots aux gagnants parisiens de notre grand jeu/concours qui se termine le 14 décembre…

Surtout, n’hésitez pas à amener un peu de matériel si vous en avez pour faire partager avec les autres visiteurs.

Si vous avez des questions, posez-les ici ou contactez-nous.

En espérant vous retrouver Samedi 16 décembre !

À bientôt

L’équipe GMP3 et celle des Catalyseurs :)


 

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